Les ordures ménagères occupent une place importante dans les questions environnementales, dans la mesure où elles constituent un volume important de détritus susceptibles, pour certains d’entre eux, de recyclage.
A ce titre, les copropriétés sont en première ligne, puisqu’elles génèrent principalement ces déchets.
L’information des consommateurs sur le tri des ordures ménagères représente alors un vecteur essentiel de la réussite de la politique environnementale des pouvoirs publics.
Pour parfaire ces objectifs, les syndics sont donc mis à profit, en leur imposant de nouvelles obligations à l’égard des copropriétaires et résidents, à compter du 1er janvier 2022.
I. Tri sélectif des ordures ménagères : affichage exhaustif sur la résidence par le syndicL’article 18 de la loi du 10 février 2020 complète l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 avec prise d’effet au 1er janvier 2022.
A compter de cette date, cette disposition oblige tout syndic à faire figurer, aux abords du local poubelles ou de stationnement des contenairs, un affichage destiné aux résidents.
Cette note devra indiquer pour chaque immeuble :
- les règles locales en matière de tri sélectif, c...
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