Une des vocations de l’ARC Nationale est d’améliorer le fonctionnement des copropriétés.
Pour cela, il est nécessaire d’avoir un conseil syndical compétent et qui est même un contre-pouvoir face aux prérogatives du syndic.
Soyons clairs, il ne s’agit pas d’un pouvoir « contre », qui irait par principe à l’encontre du syndic, mais bien d’un conseil syndical qui contrôle quasiment en temps réel les actes du syndic. Et pour cause, les abus et illégalités pratiqués par les syndics sont courants.
Néanmoins, nombreuses prérogatives du conseil syndical s’appliquent après coup permettant au syndic d’agir en toute impunité.
Pour corriger cette tare, l’ARC Nationale a réussi à faire adopter à l’Assemblée Nationale, dans le cadre du projet de loi sur l’accélération de la rénovation des immeubles dégradés, une petite avancée qui fera toute la différence.
I – Un contrôle en temps réel et à tout moment des comptes bancaires de la copropriétéL’actuel article 18 de la loi du 10 juillet 1965, impose au syndic de mettre à disposition du conseil syndical les relevés bancaires de la copropriété.
Ainsi, les contrôles des opérations bancaires par le conseil syndical se fait après coup et surtout dans l’hypothèse où le syndic veuille bie...
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