De plus en plus de syndics essayent de faire croire aux copropriétaires que l’assemblée générale est une chambre d’enregistrement où il est uniquement possible de voter « pour », « contre » ou « abstention » sur les résolutions proposées à l’ordre du jour.
Il s’agit d’une erreur grave : le syndic oublie qu’il n’est que le mandataire de la copropriété devant rester à sa place et surtout silencieux en assemblée générale laissant les copropriétaires discuter sur le projet de résolution qui sera en définitive proposé au vote.
Alors rappelons les pouvoirs des copropriétaires en assemblée générale notamment les possibilités d’amendement d’une résolution.
I- Un pouvoir d’amendementL’ensemble des dispositions de la loi du 10 juillet 1965 évoque la notion de « projet de résolution » inscrit à l’ordre du jour.
Cela a pour but de préciser qu’il s’agit d’une proposition de mouture de résolution rédigée par le syndic en concertation avec le conseil syndical tout en laissant les copropriétaires libres de l’amender en assemblée générale afin de convenir davantage à leurs souhaits.
Ainsi, le principe est que si la question reste immuable, les copropriétaires peuvent en assemblée générale modifier la résolution après en avoir discuté et débattu pour voter en définitive sur la consigne qui sera donnée au syndic et qu’il devra mettre en œuvre.
Les copropriétaires peuvent donc modifier le m...
La suite est réservée aux abonnées.