Un conseil syndical qui a compris son rôle

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23/02/2018

Un conseil syndical qui a compris son rôle

 
La vraie source de satisfaction pour l’ARC réside dans le fait qu’un conseil syndical ait l’initiative de mettre en place un cadre de fonctionnement formel pour parvenir à une véritable amélioration de l’administration de l’immeuble.
 
À ce titre, nous avons eu copie du procès-verbal d’une convocation d’assemblée générale, dans laquelle le conseil syndical a fixé par le biais de questions portées à l’ordre du jour, un ensemble de règles strictes afin de poser la ligne de collaboration active entre le conseil et le syndic.
 
Le syndic qui doit exécuter les décisions d’assemblées générales ne peut s’y dérober.
 
Voyons ensemble quelques exemples de leurs questions et résolutions.

I. Une validation en amont obligatoire du conseil syndical avant toute souscription de contrat

Voici donc la question et la résolution adoptées à l’unanimité des voix en matière de souscription, renouvellement ou contrats.
 
 
Et oui, la consigne est claire : il y a des abus, impliquant que le conseil syndical doit valider tout contrat avant qu’il ne soit signé par le syndic.

II. Une mise en concurrence automatique des contrats

Le conseil syndical est bien conscient que la maîtrise des charges doit passer par une mise en concurrence obligatoire des prestataires, impliquant que l’assemblée générale ait voté une obligation faite au syndic de mettre en concurrence tous les contrats supérieurs à 1000 € ou bien ceux reconduits de manière tacite :
 

III. Un changement d’établissement bancaire sous condition

Le conseil syndical a autorisé le syndic à changer d’établissement bancaire tout en ayant la garantie que le compte sera séparé et n’entraîne pas de frais supplémentaires pour la copropriété.
 
De plus, il exige du syndic qu’il demande l’attribution d’un numéro ICS (identifiant créancier SEPA) à la banque :
 
 
Chapeau bas à ce conseil syndical qui, grâce à son action ferme, a permis de sécuriser la gestion de l’immeuble, ce qui bénéficie aussi bien au syndicat de copropriétaires qu’au syndic.