Un contrat de chauffage non renégocié depuis 24 ans

23/04/2019 Actions et Actus

Les conseillers syndicaux et syndics bénévoles ont souvent des difficultés avec les contrats de chauffage. Celles-ci reposent la plupart du temps sur le manque de visibilité des interventions effectuées, l’état des matériels ce qui peut tourner au drame en cas de problèmes techniques lourds.

Au travers d’un cas concret exposé par des adhérents de l’ARC nous allons voir dans cet article, la problématique d’une copropriété ayant souscrit un contrat P1, P2, P3 depuis 24 sans que la chaufferie n’ait subi aucune rénovation.

I. Un contrat P1, P2, P3 signé en 1994 toujours d’actualité

Rappelons que par définition, une prestation P3 (gros entretien et de renouvellement  des matériels) couvre les réparations et le remplacement à l’identique ou à fonction identique, de tous les matériels déficients dont la liste a été arrêtée contractuellement, de façon à maintenir l’installation en bon état de marche continu.

Elle ne peut être réalisée qu’avec le même prestataire chargé de la maintenance et l’entretien des installations (P2) ainsi que pour la même durée.

Notez aussi qu’un contrat P2, P3 ou P1, P2, P3 peut être contracté pour une durée maximale de 16 ans. La signature d’un tel contrat requiert l’attention maximum du syndicat des copropriétaires.

La copropriété de 107 logements située en région parisienne  a souscrit un contrat de type P1, P2, P3 en 1994. L’ancien conseil syndical étant néophyte en matière de contrat de chauffage avait opté pour ce type de contrat dans le but de laisser l’exploitant gérer de manière autonome l’achat de fourniture de gaz, l’entretien courant des équipements et le renouvellement des gros matériels défectueux.

Cependant lorsqu’on lit attentivement le contenu du P3, on s’aperçoit qu’il n’est pas du tout à l’avantage de la copropriété. Aucune clause ne figure concernant la restitution d’une partie de la somme versée au titre du P3 en fin de contrat et il n’était stipulé aucune obligation pour la rédaction d’un rapport d’activité annuel.

Cette absence de transparence a comme conséquence pour le syndicat des copropriétés un manque total de visibilité sur l’ensemble des opérations menées par le chauffagiste dans le cadre du P3.

Le contrat a été souscrit une première fois sur une période de 12 ans puis deux tacite d’une durée de 8 ans s’y sont ajoutées. Il est important de savoir dans ce cas de figure qu’à chaque fin de période de contrat, la somme restante du P3 est gardée par le chauffagiste

La copropriété a donc payé des annuités d’une valeur de 2 932 euros TTC au titre du P3 pendant 24 ans. Donc un total  70 368 euros de 1994 à 2018 !

Dans les faits, la copropriété a versé de l’argent au chauffagiste pendant 24 ans sans savoir si des rénovations ont été effectuées car aucun rapport ne leur a été transmis.

C’est la définition d’un contrat P3 opaque !

Et au final le syndicat des copropriétaires se retrouve avec une chaufferie vétuste après 24 ans.

II. Un devis de rénovation de la chaufferie salé

Le 28 septembre 2018, l’exploitant adresse un devis dans le cadre d’une rénovation de chaufferie suite à de nombreux problèmes techniques rencontrés avec les chaudières. Le syndicat des copropriétaires se voit donc dans l’obligation de changer les chaudières sous risque de ne pas avoir de chauffage et d’eau chaude sanitaire pour l’année 2019.  Le devis proposé est de 153 445,15 euros TTC pour l’ensemble des travaux sans aides financières déduites.

En conclusion, ce contrat de chauffage n’a pas suivi l’objectif de départ en 1994, pourtant décidé « en connaissance de cause ». La souscription d’un contrat de chauffage contenant une prestation P3 est normalement la garantie de pouvoir bénéficier d’une chaufferie qui se rénove au fur et à mesure des saisons de chauffe.

C’est pour cela que chaque année, le chauffagiste doit restituer un bilan d’activité  au conseil syndical permettant d’informer et d’orienter les actions à mener les années suivantes pour assurer la pérennité de l’installation et de connaitre la situation financière du solde P3.

 

A l’ARC, nous conseillons aux conseils syndicaux de s’emparer vivement de ce sujet et de suivre  le contrat de chauffage pour éviter de telles dérives.

 

Le pôle énergie et rénovation peut aider les conseils syndicaux à s’approprier ce type de document technique dans le cadre d’une remise en concurrence d’un contrat de chauffage avec des prestations adaptées aux besoins de la copropriété ou encore dans l’analyse critique d’un contrat existant dans le but de l’optimiser.

 

N’hésitez pas à contacter notre pôle Rénovation au 01 40 30 42 82 ou par mail à energie-eau@arc-copro.fr.

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