Souvent, les copropriétaires se perdent dans les modalités de majorité de votes des résolutions telles que prévues à travers la loi du 10 juillet 1965.
En effet, celle-ci a prévu quatre types de majorité auxquelles s’ajoutent les votes de « repêchage ».
A travers cet article, nous allons nous focaliser sur le terme de voix qui n’est pas équivalent à une personne physique.
Voyons cela en détail.
I – Les voix attachées aux lotsQue ce soit les résolutions qui relèvent des articles 24 ou 25 de la loi du 10 juillet 1965, le seul critère à retenir, pour vérifier si la résolution est adoptée, est le nombre de voix qui sont attachées au lot.
Pour mémoire, les résolutions de l’article 24 imposent d’obtenir la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance.
Quant aux résolutions qui relèvent de l’article 25, il est nécessaire d’obtenir la majorité des voix du syndicat des copropriétaires.
Ces voix sont définies à travers le règlement de copropriété. Chaque lot dispose d’un nombre de voix qui est déterminé en fonction de plusieurs critères tels que la superficie du logement ou encore l’étage où se situe l’appartement en matière ...
La suite est réservée aux abonnées.