A la suite de la parution de notre abus n°4261 publié le 22 août 2017 (www.arc-copro.com/wrsa) concernant la résolution du fonds travaux présentée par le groupe SERGIC, le Directeur Métier Copropriété de ce groupe nous a envoyé un courrier en recommandé afin de nous présenter son droit de réponse.
Bien que celui-ci ne respecte pas les formes légales, nous avons décidé de présenter sa « défense » afin d’une part, qu’elle soit connue du grand public et surtout des copropriétaires dont l’immeuble est géré par ce groupe et d’autre part, pour y apporter nos commentaires.
L’objectif de ce dernier point est de mettre en exergue l’incohérence des propos, notre interlocuteur ayant besoin de « sauver les meubles » en accomplissant une performance digne d’un équilibriste de cirque.
La défense du cabinet SERGIC
L’abus n°4261 dénonçait le fait que la résolution relative au fonds travaux prévoyait l’ouverture d’un compte bancaire séparé, sans préciser que ce dernier devait être rémunéré.
Un oubli lourd de conséquences, puisque le syndic était dédouané par l’assemblée générale de placer les fonds générateurs de produits financiers, mais en plus, imposait au syndicat de copropriétaires de supporter des frais bancaires supplémentaires engendrés par l’ouverture d’un compte bancaire spécifique au fonds travaux.
Voyons donc un extrait de la réponse du cabinet SERGIC suite à nos abus :
« Par la présente, nous tenons à vous rappeler que depuis le 1er janvier 2017, l’article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965 crée par la loi ALUR a institué au fonds de travaux dans les copropriétés à destinations partielles ou totales d’habitation.
L’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, modifié par la loi ALUR précisent que les cotisations affectées au fonds de travaux doivent être versées sur un compte séparé et rémunéré particulier distinct du compte séparé principal.
Notre résolution prévoit bien le versement sur un compte séparé dédié spécifiquement au fonds de travaux. Il est évident que ce compte est également rémunéré, et les intérêts produits par ce compte sont définitivement acquis au syndicat. S’agissant d’un compte distinct du compte courant, comme le texte de loi s’impose, les frais de fonctionnement de ce compte dédié restent à la charge du Syndicat des copropriétaires. »
Des réponses incohérentes
Prenons donc les arguments avancés pour démontrer les difficultés qu’ils rencontrent en scindant les deux paragraphes :
« Par la présente, nous tenons à vous rappeler que depuis le 1er janvier 2017, l’article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965 crée par la loi ALUR a institué u fonds de travaux dans les copropriétés à destinations partielles ou totales d’habitation.
L’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, modifié par la loi ALUR précisent que les cotisations affectées au fonds de travaux doivent être versées sur un compte séparé et rémunéré particulier distinct du compte séparé principal. »
Il semblerait que ce syndic nous voit comme des débutants. En effet, bien qu’il ait souligné dans son courrier que la loi prévoit un compte séparé et rémunéré particulier distinct du compte séparé principal, la réalité est différente.
Et pour cause, au-delà du fait que cette formulation est difficilement compréhensible, à aucun moment la loi n’a précisé les termes « particulier distinct du compte séparé principal ». Elle a uniquement mentionné un compte séparé et rémunéré. Un point c’est tout !
L’ouverture d’un livret A annexé au compte courant suffit donc pour répondre aux exigences légales.
Deuxième citation, toute aussi grotesque :
« Notre résolution prévoit bien le versement sur un compte séparé dédié spécifiquement au fonds de travaux. Il est évident que ce compte est également rémunéré, et les intérêts produits par ce compte sont définitivement acquis au syndicat. S’agissant d’un compte distinct du compte courant, comme le texte de loi s’impose, les frais de fonctionnement de ce compte dédié restent à la charge du Syndicat des copropriétaires. »
Alors là, « c’est la totale ». Le syndic affirme bien qu’il ouvrira un compte bancaire séparé impliquant des frais bancaires supplémentaires, tout en garantissant qu’il sera rémunérateur.
N’est-ce pas contradictoire ? Rappelons encore une fois que le livret A est bien un compte séparé et rémunéré, n’entraînant pas de frais de tenue bancaire supplémentaires. Pourquoi alors faire compliqué quand on peut faire simple, et moins coûteux ?
Plus encore, si le syndic souhaitait vraiment ouvrir un compte rémunéré, alors pourquoi ne l’a-t-il pas précisé dans la résolution? Pourquoi n’avoir pas fait voter en assemblée générale le type de compte d’épargne qu’il souhaite ouvrir ? Pourquoi le syndic n’a pas fait voter l’affectation des futurs produits financiers qui seront générés par le placement du fonds travaux ?
Bref, il y a les grands naïfs qui vont croire aveuglément les arguments de ce groupe, et ceux qui vont comprendre qu’il nous prend vraiment pour des amateurs.
En tous cas, à présent, on connaît l’engagement du groupe SERGIC, à savoir que les sommes affectées au fonds travaux seront placées, impliquant des produits financiers.
Si certains rencontrent des difficultés en constatant que les fonds ont été déposés sur un compte courant, nous leur mettons à disposition le courrier afin qu’ils le fassent valoir auprès de leur gestionnaire.