Les provisions de charges appelées à chacun des copropriétaires répondent à des règles comptables et légales qu’il est impératif de connaître.
En effet, c’est à partir de ces règles que sont déterminées les sommes réclamées auprès des copropriétaires.
En réalité, le principe est simple : plus le copropriétaire dispose de lots qui représentent un nombre de tantièmes importants, plus il doit contribuer aux charges.
Néanmoins en fonction des dépenses et surtout de l’existence de parties communes spéciales, le lot peut présenter des tantièmes différents ayant une incidence directe sur la répartition des charges à payer.
I- Des tantièmes différentsL’article 10 de la loi du 10 juillet 1965 précise les différentes modalités de répartition des charges.
Il peut s’agir de dépenses communes ou en fonction de l’utilité ou de l’existence de parties communes spéciales ou encore en fonction des consommations.
Ainsi, selon ces critères, le lot peut représenter différents tantièmes.
A titre d’exemple, le lot 26 peut représenter 140 tantièmes pour les parties communes, 100 tantièmes pour le bâtiment A, zéro pour le bâtiment B et encore 50 tantièmes pour les charges ascenseurs.
Par ailleurs, si les appartements sont équipés de compteurs d’eau, cette répartition se fera en fonction non pas des tantièmes mais des consommations réelles relevées.
II – Un contrôle des grilles de répartition et des tant...La suite est réservée aux abonnées.