Un million de logements à rénover thermiquement chaque année.

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Actualités
20/09/2012

Un million de logements à rénover thermiquement chaque année.

 
Depuis plusieurs jours on (adhérents, partenaires, journalistes) ne cesse de nous demander : « Que pensez-vous de la conférence Environnementale et des propositions du Président de la République  et du Premier Ministre ? ».
 
Voici un début de commencement de réponse à cette question importante.
 
 
I. Objectif : rénovation d’un million de logements par an
 
Chacun a pu découvrir à l’occasion de la Conférence Environnementale des 14 et 15 septembre que l’un des objectifs majeurs du Gouvernement était d’agir pour permettre la rénovation énergétique efficace d’un million de logements par an.
 
Nous pensons que cet objectif est à la fois nécessaire et indispensable ; nous pensons aussi que l’on a perdu beaucoup de temps et qu’il est urgent d’aller au-delà de ce qui s’est fait (il faudrait dire : de ce qui ne s’est pas fait) jusqu’à présent.
 
Comment les Pouvoirs publics pensent-ils y arriver ?
 
Avant de tenter de répondre à cette question (nous rencontrons les responsables de ces dossiers au ministère de l’Écologie cette semaine), faisons un petit retour sur le passé.
 
II. Le Plan Bâtiment Grenelle et la Copropriété
 
L’ARC est une des rares associations à avoir toujours agi pour une performance énergétique améliorée des bâtiments et la mise en place d’une gestion adaptée à cet objectif (ceci pour des raisons économiques, sociales, écologiques).
 
Quand le directeur de l’ARC - Bruno DHONT - a été nommé co-pilote du « Chantier Copropriété » du Plan Bâtiment Grenelle, nous nous sommes réjouis de ce qui était tout à la fois :
 
  • une reconnaissance du travail de l’ARC ;
  • une chance pour proposer des idées efficaces et adaptées à la Copropriété.
 
L’ARC et Bruno DHONT proposèrent alors au Chantier Copropriété de travailler dans quatre directions :
  1. mise en place d’un éco-prêt collectif à taux zéro, le PTZ individuel étant inadapté selon nous ;
  2. mise en place d’un fonds travaux obligatoire (énergétique ou non) dans toutes les copropriétés ;
  3. mise en place d’audits globaux et de plans de rénovation (énergétique et non énergétique) des copropriétés ;
  4. développement d’un vrai marché des Certificats d’Économies d’Énergie pour les copropriétés.
 
Malheureusement le président du Plan Bâtiment Grenelle ne reprit pas ces pistes et continua à privilégier des propositions à l’évidence insuffisantes :
 
  • des prêts à taux zéro individuels ;
  • des dispositifs uniquement - et faiblement - incitatifs (type crédit d’impôt) ;
  • des DPE (Diagnostics de Performance Energétique) collectifs ou audits strictement énergétiques.
 
Conséquence : les 400.000 logements qui devaient être réhabilités chaque année (objectif du Plan Bâtiment Grenelle) se mirent à fondre comme neige au soleil (nous en sommes aujourd’hui à... moins de 100.000), ce qui est catastrophique pour tous.
 
 III. Quelles sont les pistes pour aller vers le million de logements annuel ?
 
Le nouveau Gouvernement s’est aperçu qu’on n’arriverait pas à grand-chose en continuant ainsi.
 
Le détail de ses projets n’est pas encore connu. Ce que nous savons c’est qu’il a retenu plusieurs principes pour favoriser la rénovation énergétique des logements privés (dont les copropriétés).
 
  1. Il faut un FONDS conséquent d’aide à la rénovation thermique des logements, fonds qui puisse aider puissamment ceux qui veulent engager des rénovations importantes ou accompagner ces rénovations (comme les SEM régionales). L’État va créer un tel fonds en utilisant en particulier, semble-t-il les taxes carbone et l’argent de la Banque Européenne d’Investissement
  2. Il faut un guichet unique pour mobiliser les aides diverses et compliquées et les reverser aux copropriétaires en évitant de multiplier les dossiers compliqués et longs à monter.
  3. Il faut confier la gestion du fonds et du guichet unique aux RÉGIONS, bien placées et motivées pour assurer ce rôle.
  4. Il faut, par ailleurs, développer des formules acceptables de tiers financements pour ceux qui le souhaitent (en quelques mots : une société - de préférence d’économie mixte -  finance les rénovations en lieu et place des propriétaires et amortit ses investissements grâce aux économies).
 
Voici ce qui semble être les quatre piliers de la future politique.
IV. Ne pas minimiser les blocages propres à la copropriété
 
Ces orientations nous paraissent à la fois pertinentes et efficaces dans leur principe et nous ferons tout pour que les copropriétaires bénéficient de ces nouveaux dispositifs qui devront tenir compte des spécificités de la copropriété.
 
D’ailleurs, nous travaillons déjà sur ces pistes, comme celle du tiers-financement avec la Région Ile de France dans le cadre de la mise en place d’une SEM dédiée à ce dispositif.
 
Naturellement nous attendrons plus de détails puisque - comme chacun sait et nous  et en particulier depuis maintenant vingt-cinq ans - le diable se cache dans les détails.
 
Ceci dit, nous ferons tout aussi (nous et nos partenaires de l’association Planète Copropriété) pour alerter les responsables des ministères en charge de ces problèmes (responsables que nous allons voir en fin de semaine, comme nous l’avons dit) sur les blocages propres à la copropriété que trop de personnes ont tendance à minimiser - insistons sur ce point - et sur les adaptations nécessaires des dispositifs envisagés.
 
Nous leur expliquerons alors pourquoi le volontarisme se heurte souvent - en copropriété - à la dure réalité et pourquoi il faut mettre en place une démarche exigeante et méthodique comme celle que nous avons mise au point avec l’association Planète Copropriété : le B.I.C. (Bilan Initial de Copropriété) et l’audit global partagé (voir le dossier du mois de septembre 2012 sur notre site).
 
Nous reviendrons dès que possible sur tous ces problèmes et sur les détails des dispositifs envisagés.
 

En attendant, vous pouvez remplir votre B.I.C. et commencer à mettre votre copropriété en mouvement avec l’ARC en (re)lisant notre dossier du mois de septembre 2012

 
Fichiers à télécharger :