Récemment, nous avons partagé les difficultés que nous avons eues avec la Ministre du Logement, Madame LETARD, qui refusait de dialoguer avec l’ARC Nationale suite vraisemblablement à des pressions exercées par les professionnels de l’immobilier.
Cette soumission professionnelle a provoqué deux conséquences extrêmement graves :
Au-delà du refus de communiquer avec un acteur reconnu de la copropriété, elle n’a su apporter de réelles réponses aux difficultés que rencontrent actuellement les copropriétés.
Mais encore plus grave, les dernières réformes mises en place par les deux derniers Ministres du logement se sont avérées être contreproductives mettant en péril les copropriétaires et les copropriétés.
En réalité, ce phénomène a débuté depuis la dissolution prononcée en juillet 2024 où, pour garder une certaine stabilité politique, il a fallu faire de la politique.
Voyons donc ce qu’entraîne cette politique.
I- Des mesures inefficaces et contreproductives
Il faut être clair : depuis la nomination de Gabriel ATTAL comme Premier Ministre, le mot d’ordre est « pas de vagues ».
Cela implique que très peu de textes législatifs ont été publiés.
A vrai dire, un seul, celui du 24 avril 2024 intitulé « Habitat dégradé » qui devait traiter un sujet brûlant qui est celui des copropriétés en difficulté.
Ce texte a encore une fois fini en jus de boudin avec la mise en place de la notification électronique de droit pour permettre aux syndics de réduire leurs coûts de photocopies qui sont à présent supportés sur les deniers des copropriétaires.
On retrouve également l’emprunt collectif à adhésion impérative auprès des copropriétaires avec là encore un dispositif qui a fait « pschitt » puisque les banques refusent pour le moment de proposer ce produit bancaire.
Dans le même registre, il y a « le syndic d’intérêt collectif » qui reste un concept flou malgré les textes réglementaires qui ont été publiés.
Bref, une situation qui non seulement ne vas pas dans le bon sens mais en plus s’avère être contreproductive créant une aggravation des situations notamment des copropriétés en difficulté et des impayés de charges.
II – Les propositions de l’ARC Nationale
Soyons clairs, les bonnes solutions sont possibles à prendre que si au préalable sont identifiés les véritables problèmes.
A ce titre, voici une liste de sujets qui doivent être abordés :
- Le conflit d’intérêt des syndics professionnels à l’égard de leurs filiales
- L’échec de l’administration judiciaire qui plante davantage les copropriétés
- Les modalités de prise de décision d’assemblée générale
- La place du copropriétaire dans sa copropriété
- Les primo-accédants
- Les nouveaux acteurs de la copropriété (AMO – Ingénieurs financiers – thermiciens…)
- La fiscalité de la copropriété et du copropriétaire
- La réforme de la comptabilité appliquée à la copropriété
- La formation des gestionnaires et l’indépendance des formateurs et organismes,
- Le tiers de confiance et les moyens de préfinancement
- La responsabilité civile et pénale du syndic dans l’administration de ses copropriétés
- Les contrôles systématiques des cabinets de syndic par des structures indépendantes
- L’indépendance du syndic dans le recouvrement des charges
- La maîtrise des charges avec des objectifs de résultat de moyens
- Le renforcement des pouvoirs du conseil syndical et de son président
Voilà des sujets cruciaux qui demandent de la réflexion et surtout un courage politique qui nécessite de travailler en totale indépendance, loin des lobbies, des professionnels.
A défaut d’y croire, on peut l’espérer.
Nous allons alerter l’actuel premier ministre sur les derniers désagréments que l’ARC Nationale a rencontrés avec la Ministre du Logement et pourquoi il est indispensable de ne pas faire de la politique avec les copropriétés.