Le décret n°2020-834 du 2 juillet 2020 qui a modifié celui du 17 mars 1967 a également fait évoluer le contrat-type de syndic défini par le décret 26 mars 2015 lequel est intégré en annexe du décret du 17 mars 1967.
Ce nouveau contrat-type s'applique à ceux conclus postérieurement au 4 juillet 2020 impliquant que toutes propositions de mandat ou de renouvellement doivent être basées sur le nouveau contrat-type de syndic modifié.
Avant de présenter le nouveau contrat-type, précisons la volonté des pouvoirs publics et les modifications majeures apportées.