L’article 24-9 de la loi du 10 juillet 1965 impose aux copropriétés équipées en chauffage collectif d’installer sur les radiateurs des lots privatifs des équipements permettant de calculer la quantité de chaleur produite.
Plusieurs textes réglementaires en ont découlé, notamment le décret du 22 mai 2019 qui a fixé les conditions d’installation de ce type d’équipement.
Compte tenu de la configuration du réseau de chauffage collectif, la très grande majorité des copropriétés ne peut installer que des répartiteurs de frais de chaleur sur les radiateurs, suscitant de nombreuses problématiques techniques.
Afin de faire un état des lieux sur la réelle situation, l‘ARC Nationale a réalisé une étude en installant des répartiteurs de frais de chaleur directement sur ses radiateurs.
Voyons cela sans plus tarder.
I – Un dispositif technique non fiableIl faut bien le comprendre, l’ARC Nationale n’est pas contre le principe de l’individualisation des frais de chauffage mais cela impose au minimum que l’équipement soit fiable et juste.
Or, la production de chaleur d’une pièce, provient certes du chauffage mais également de l’exposition de l’appartement, et surtout lorsqu’il existe des logements mitoyens, de leur chaleur produite.
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