Certains pourraient penser qu’avec l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 qui impose sans dérogation possible au syndic d’ouvrir un compte bancaire séparé pour chacune de ses copropriétés mandantes, les illégalités des faux comptes bancaires séparés sont derrière nous.
Et pourtant, plusieurs signes démontrent que les syndics ne sont pas tout à fait détachés des fonds de leurs copropriétés mandantes voire continuent à présenter de faux comptes bancaires séparés.
Cela se matérialise lorsque le syndic présente un RIB aux copropriétaires qui n’est pas celui de la copropriété, mais le sien, ou bien lorsque le syndic demande de payer uniquement depuis l’extranet de la copropriété sans pouvoir identifier le titulaire du compte.
Il y a aussi les syndics qui curieusement retardent sans justification apparente le règlement des fournisseurs des copropriétés alors qu’à priori ils n’ont aucun intérêt à retenir les fonds si ce n’est parce qu’ils font travailler la trésorerie à leur profit.
La difficulté est que jusqu’alors il était très difficile voire impossible de vérifier le réel titulaire du compte IBAN qui est présenté par le syndic et ce encore récemment.
I- Un nouvel outil sur les interfaces bancairesUne petite révolution a fait son apparition dans les interfaces de virement en ligne proposés par les établissements bancaires.
Il s’agit de pouvoir identifier avec exactitude le nom du titulaire en fonction du ...
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