Un Plan d’Epargne Copropriété (PEC) sur le modèle du PEL : une proposition de l’ARC
Il y a quatre ans nous nous sommes battus pour obtenir que les syndicats de copropriété puissent bénéficier officiellement du livret d’Épargne déplafonné (76.500 euros) et nous y sommes parvenus.
Aujourd’hui nous avons décidé de relancer notre action pour obtenir la mise en place d’un P.E.C. - Plan d’Épargne Copropriété - calquée sur le principe du P.E.L. (Plan d’Épargne Logement) ; nous demandons qu’il ait les caractéristiques suivantes :
- plan ouvert au minimum pendant quatre ans avant déblocage, à noter : quatre ans cela paraît long, mais entre le moment où l’on crée un fonds travaux et le vote des travaux, il se passe facilement quatre ans... ;
- possibilité de déposer jusqu’à 10.000 euros par lot principal à usage de logement ou de commerce ;
- exonération d’impôt pour les fonds déposés ;
- plan donnant droit à une prime à la « sortie » (c’est-à-dire lorsque l’on utilise le plan pour ses travaux), en fonction du montant épargné et du type de travaux.
Pourquoi est-il urgent de mettre en place un dispositif tel que le P.E.C. ?
Pour les raisons suivantes :
- Comme nous ne cessons de l’expliquer, il est indispensable aujourd’hui - pour faire face dans les années qui viennent aux gros travaux y compris d’économies d’énergie - de mettre en place dans toutes les copropriétés un FONDS TRAVAUX, ce que - d’ailleurs - de plus en plus de copropriétés adhérentes à l’ARC font.
- Or les placements et la fiscalité des fonds travaux sont peu adaptés, voire inadaptés :
- livret A limité à 76.500 € ;
- obligation pour les autres types de placements de faire une déclaration fiscale sur les intérêts par copropriétaires ;
- inadaptation des comptes à terme, lourds à gérer.
Nous allons lancer, comme indiqué, une action auprès des ministères en leur montrant tout l’intérêt d’une telle mesure pour tous les copropriétaires et les occupants mais aussi sur tous les plans : rénovation des bâtiments (y compris rénovation énergétique) et développement des emplois, en associant à notre action tous ceux qui veulent améliorer le sort des copropriétés et des copropriétaires.
N’oubliez pas : le P.E.C., pour Plan d’Épargne Copropriété.
Nous y reviendrons souvent, très souvent en 2013, et dès la semaine prochaine avec une note plus précise que nous venons d’envoyer au Ministre de l’Economie, Pierre MOSCOVI.