Bien que la législation soit de plus en plus exigeante à l’égard des syndics, le nombre de copropriétés qui optent pour la gestion directe ne désemplit pas.
Nombreux conseillers syndicaux font le choix, soit par conviction, soit par défaut face à la médiocrité des syndics professionnels, de devenir syndic dit « non professionnel » de leur copropriété.
Ce phénomène est même soutenu par les pouvoirs publics qui ont renforcé de dispositifs à travers la loi du 10 juillet 1965, récemment modifiée par l’ordonnance du 30 octobre 2019.
Plus encore, les pouvoirs publics ont assoupli certaines restrictions faites à l’égard des syndics non professionnels qu’ils considèrent comme étant moins concernés par les conflits d’intérêts qu’ont les cabinets de syndics professionnels.
Dans cette dynamique, a été introduite une nouvelle disposition dans la loi du 10 juillet 1965 qui pose une difficulté, nécessitant une vigilance accrue du conseil syndical.
Voyons cela de plus près.
I – Un syndic non professionnel qui peut être membre du conseil syndicalL’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 précise : « la liste des proches du syndic professionnel qui ne peuvent pas être membres du conseil syndical dans la m...
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