Un syndic peut-il placer ou « replacer » un contrat d’assurance sans décision d’assemblée générale ?
Comment bien appliquer l’arrêté du 19 mars 2010 ?
I. Retour sur l’arrêté du 19 mars 2010
Rappel : la seule innovation positive de l’arrêté du 19 mars 2010 sur les contrats de syndic est la disposition qui empêche les syndics de « replacer » les contrats d’assurance sans « accord » (c’est-à-dire sans un vote spécial) de l’assemblée générale.
Nous citons :
« IV-1. Souscription [dans le cadre de la gestion courante] des polices d’assurance au nom du syndicat et avec l’accord préalable du syndicat ».
Ceci dit, aucune sanction (précise) n’étant attachée à cette obligation, autant dire que de nombreux syndics s’en « tamponnent - comme on dit élégamment - le coquillard ».
Ils se contentent (au mieux) d’informer le conseil syndical et passent outre l’autorisation de l’assemblée générale.
Cela « passe » huit fois sur dix. Dans deux cas sur dix, cependant (et nous espérons que ce taux sera bientôt plus élevé) et à condition que les ...
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