Un syndic qui devrait se relire… le cabinet BATIM à Garges-lès-Gonesse (Val d’Oise)
Voici ce que le cabinet BATIM de Garges-lès-Gonesse vient d’écrire non pas directement à l’ARC, mais dans un mail où il faisait suite à un contrôle de comptes effectué par l’ARC et voici ce que nous lui avons répondu.
Nous répondrons à tous syndics qui utiliseraient ce genre d’argument de la même façon.
Voici les propos du syndic que nous citons et notre réponse.
Cabinet BATIM
Garges-lès-Gonesse
Paris, le 9 Septembre 2014
Monsieur le Directeur,
Nous avons été destinataire de la copie d’un mail de votre part, dans lequel vous vous permettez des propos sur l’ARC qui méritent la réaction très vive et motivée qui suit :
Citation : « Je rappelle, s’il en était besoin, que l’ARC - légitime au demeurant dans son combat - est une association de défense des copropriétaires qui alimente son fonds de commerce sur les manquements supposés des syndics à leurs obligations. L’ARC n’est cependant pas une association reconnue, et ne siège pas donc pas au tout nouveau Conseil National de la Gestion et de la Transaction Immobilières créé par la loi ALUR et présidé par monsieur Bernard VORMS, précédemment Président de l’ANIL, qui a en charge notamment la régulation des pratiques des syndics ».
L’ARC « n’alimente pas son fonds de commerce », comme vous le dites de façon bien déplacée et injurieuse : l’ARC - association 1901 à but non lucratif - met en œuvre des moyens pour réaliser son objet social qui est - non pas de pointer « les manquements supposés des syndics à leurs obligations » - mais d’aider d’abord les conseils syndicaux à contrôler et à assister leurs syndics, comme le prévoit la loi.
Dans le cadre de ses missions l’ARC relève effectivement non seulement des manquements très fréquents (exemple : le cabinet que vous dirigez ne s’était pas aperçu dans une copropriété d’Arnouville géré par vous que le compteur d’eau d’un commerce n’avait JAMAIS été relevé, ce qui a entraîné un préjudice important pour la copropriété ayant justifié la révocation de votre cabinet), mais aussi des erreurs très nombreuses et des pratiques illicites, abusives et très diverses (plus de 3 700 abus sur notre site !).
Par ailleurs - et contrairement à ce que vous prétendez - l’ARC est bien une association reconnue et représentative. À ce titre non seulement elle a siégé comme membre titulaire de la Commission Relative à la Copropriété jusqu’à son terme, mais est aujourd’hui tout à la fois représentante des Syndicats de copropriétaires employeurs au sein de la Commission Nationale des gardiens et employés d’immeuble, membre permanent du PREBAT (ministère du Logement) et siège dans un certain nombre d’instances ou organismes officiels en tant qu’association représentative (Conseil National du Bruit, association VIGIK, Qualitel, Qualibat, OPQIBI, etc, etc.).
Pour votre information, sachez que si l’ARC ne siège pas au CNTGI c’est que la loi prévoit que SEULES les associations de consommateurs généralistes agréées peuvent y siéger (de façon minoritaire) et non les associations spécialisées. Notons que ce conseil a si peu de représentativité que l’UFC-Que-Choisir - première organisation nationale de consommateurs - a décidé de ne pas y siéger.
Enfin, contrairement à ce que vous dites (décidément…), le CNTGI n’a pas en « charge la régulation des pratiques des syndics ». Ce sera la fonction de la Commission de Contrôle et de Discipline qui va bientôt être créée et où l’ARC aura toute sa place, puisque la loi dispose que ce seront les associations représentatives qui pourront y siéger et non seulement les associations de consommateurs.
Regrettant votre ton polémique, votre présentation tendancieuse et malveillante de l’ARC ainsi que vos erreurs factuelles, je vous prie de recevoir, Monsieur le Directeur, l’assurance des mes salutations distinguées.
Jean-Claude Bouillet Bruno DHONT
Président Jean-Claude BOUILLET Directeur général