Une assurance de protection juridique
négociée par l’ARC
Comme vous le savez, l’ARC a négocié pour les syndicats de copropriétaires dont le conseil syndical ou le syndic bénévole est adhérent, une assurance de protection juridique avec la compagnie AXA par l’intermédiaire du cabinet OUDOT référencé sur le site www.copro-devis.fr.
Reprenons en quoi consiste cette assurance et les avantages que présente le contrat de protection juridique négocié par l’ARC.
Rappel du concept de l’assurance de protection juridique
Cette assurance permet de prendre en charge l’ensemble des frais, aussi bien en cas d’action amiable que judicaire, que le syndicat de copropriétaires souhaite engager à l’égard d’un tiers.
Bien souvent, il s’agit d’actions vis-à-vis d’un copropriétaire débiteur, d’un fournisseur de la copropriété ou bien encore à l’égard du syndic précédent ou en place.
Il faut distinguer l’assurance de protection juridique de celle de la défense-recours incluse dans l’assurance multirisque de l’immeuble.
En effet, l’assurance défense-recours permet uniquement de prendre en charge les frais d’action judiciaire ou amiable dans le cas où la responsabilité du syndicat de copropriétaires est engagée.
En revanche, la protection juridique permet de prendre en charge les frais d’action judiciaire ou amiable y compris si le syndicat des copropriétaires e...
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