Une conférence sur les réformes de la loi ELAN en matière de copropriété en présence de la rapporteure de la loi au Sénat

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09/10/2018

Une conférence sur les réformes de la loi ELAN en matière de copropriété en présence de la rapporteure de la loi au Sénat

 
 
Depuis plus d’un an, l’ARC travaille d’arrache-pied pour faire en sorte que dans la loi ELAN soit intégrées « dans le dur » des dispositions qui permettent d’améliorer le fonctionnement des copropriétés et surtout les pouvoir du conseil syndical.
 
Le 19 septembre dernier, la Commission mixte paritaire a adopté un texte définitif, voté le 6 octobre par l’Assemblée Nationale, qui finalement prévoit des dispositions fortes et même exceptionnelles en matière de copropriété.
 
Dans le cadre de notre 10ème salon indépendant de la copropriété, les 17 et 18 octobre prochains, sera repris l’ensemble de ces dispositions.

I. Une conférence dédiée aux évolutions en matière de copropriété

Alors qu’il était originellement question que l’ensemble des dispositions liées au domaine de la copropriété soient légiférées par voie d’ordonnances, grâce à l’intervention de Mme Estrosi-Sassone, rapporteure de la loi ELAN au Sénat, plusieurs amendements rédigés par l’ARC ont finalement été intégrés dans la loi ELAN.
 
Dans le cadre d’une conférence qui débutera à 11h30 le mercredi 17 octobre à l’Espace Charenton, chacune de ces dispositions sera présentée en expliquant l’impact qu’elles auront sur le fonctionnement des copropriétés.
 
Cette conférence sera animée par :
  • Le directeur général de l’ARC qui était au cœur des négociations.
  • Un avocat spécialisé dans la copropriété qui fera ses premières analyses.
  • Un syndic professionnel qui donnera ses premières impressions.
En parallèle, l’ARC a rédigé un guide sur les réformes de la loi ELAN en matière de copropriété qui sera disponible au salon pour un prix symbolique de 6 euros.
 
Comme toujours, il s’agit d’un guide pratique et pédagogique qui met en évidence les évolutions appliquées au Code de la copropriété, accompagnées d’une analyse des textes.

II. La présence de la rapporteure de la loi ELAN

Il faut bien le reconnaître, Mme Estrosi-Sassone, sénatrice et rapporteure de la loi ELAN, a été d’une aide essentielle pour faire en sorte que les amendements proposés par l’ARC soient adoptés.
 
A ce titre, nous l’avons invitée afin qu’elle nous explique quelles étaient les négociations qu’elle a dû engager d’abord au Sénat, puis et surtout devant la Commission mixte paritaire qui comprend sept députés (et sept sénateurs) qui avaient pour consigne de ne laisser passer aucun amendement afin que le domaine de la copropriété ne soit traité que dans le cadre des futures ordonnances.
 
Cela est d’autant plus intéressant que la sénatrice a obtenu pour la première fois que dans la loi sur la copropriété soient prévues des pénalités à l’égard des syndics si ces derniers retardaient, voire refusaient de remettre au conseil syndical les documents réclamés.
 
Bien évidemment, il s’agit d’un amendement qui émane de l’ARC et qui était craint par les syndics professionnels.
 
C’est à présent chose faite !
 
Aux 17 et 18 octobre, donc !