Une durée du mandat de syndic de 12 mois et non de 15 mois

12/12/2024 Actu

Nous avons légitimement de nombreuses questions sur la durée acceptable du mandat de syndic.

Si la durée maximale de trois est à bannir, les discussions se cristallisent sur des délais intermédiaires tels que 15 mois ou 26 mois.

En effet, les syndics parlent souvent en mois et non en années afin d’éviter que le conseil syndical et les copropriétaires se sentent menottés par une durée de mandat trop longue.

Alors, soyons clairs et sans détour, la durée du contrat doit être de douze mois et non de treize ou plus, imposant ainsi au syndic de revenir chaque année à la table des négociations pour que son mandat soit renouvelé avec la présentation d’un nouveau contrat.

Néanmoins, expliquons comment les syndics fonctionnent parfois de sournoise.

I – Un risque pour la copropriété

La plupart du temps le syndic professionnel  prévoit une date d’entrée en vigueur de son contrat qui n’est pas en rapport avec celle de la tenue de l’assemblée générale.

A titre d’exemple, alors que l’assemblée générale se tient en juin, le syndic indique une date d’entrée en vigueur de son contrat qui débutera au1er décembre.

Par ce stratagème, il prévoit que si l’assemblée générale vote son renouvellement de mandat...


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