Une famille qui « fait » syndic et assureur :
mélange des genres ? On attend la réponse
I - Présentation
Le cabinet SA GICR (Gestion Immobilière de la Côte Rocheuse) est un cabinet de syndic ayant son siège social à Collioure, dans les Pyrénées-Orientales. Son dirigeant est M. VASSEUR.
Nous nous sommes aperçus qu’à la même adresse se trouvait un cabinet AXA, dont le dirigeant se nomme également M. VASSEUR.
Après recherche, il s’avère finalement que :
- Les associés du cabinet syndic sont Marc, Eric et Françoise VASSEUR ;
- L’agent AXA est Jean-Jacques VASSEUR.
II - Conflit d’intérêt ou non ?
Nous savons que l’ARC LANGUEDOC a reçu le règlement de la cotisation d’un conseil syndical adhérent, dont l’enveloppe était oblitérée non pas sous le nom du syndic mais de l’agent AXA. Bizarre. La société AXA paierait donc des affranchissements revenant à la société GICR ?
Comme vous le savez, l’ARC attire régulièrement l’attention des copropriétaires sur les problèmes engendrés lorsqu’un syndic « fait » également dans l’assurance, la banque, les diagnostics et qu’il y a mélange des genres.
Soucieux de solliciter des précisions auprès du syndic concerné, l’ARC a donc écrit un e-mail au cabinet, que voici :
« Objet : GICR et compagnie AXA
Bonjour,
Nous prenons connaissance des liens pouvant affecter le cabinet GICR et l’agence AXA, du fait :
- De la présence en tant qu’associés de Marc, Eric et Françoise VASSEUR ;
- De la présence à la même adresse de l’agent AXA Jean-Jacques VASSEUR.
Nous nous permettons de vous solliciter sur quelques points :
- Les copropriétés gérées par la SA GICR sont-elles assurées chez AXA via M. VASSEUR ? Si oui pourriez-vous nous indiquer dans quelle proportion ?
- Avant que le cabinet AXA ne soit désigné assureur de copropriétés chez GICR, l’Assemblée Générale et les copropriétaires sont-ils régulièrement informés des liens existant entre les associés des 2 structures, conformément à l’article 39 du décret du 17/03/1967 ?
- Comment se fait-il que des courriers envoyés par GICR puissent être oblitérés à l’en-tête du cabinet AXA ? N’y a-t-il qu’une machine à affranchir commune aux 2 structures ?
Nous sollicitons votre compréhension quant à ces quelques questions issues d’interrogations de copropriétaires, et dont nous nous faisons le relais, ceci par souci d’échange constructif et direct.
Vous remerciant par avance des précisions dont vous pourrez nous faire part, et dans l’attente de vous lire,
Cordialement. »
III - Le silence du cabinet
Le premier message date du 15 juillet. Une relance a été adressée le 11 août. Faute de réponse le 4 septembre, le cabinet a été informé que nous allions donc diffuser un article.
Nous lui posons donc précisément ces questions :
- Des copropriétés sont-elles assurées chez le « voisin » AXA ?
- La loi de 1965 et son décret d’application en particulier l’article 39 du décret) sont-ils bien respectés au sein du cabinet GICR ?
Rappelons que l’article 39 oblige le syndic se faire autoriser spécialement à passer un contrat avec une société dans laquelle lui ou un membre de sa famille à des intérêts.
Si tout est clair pour les copropriétaires et parfaitement en règle, le cabinet ne devrait avoir aucun mal à répondre à des questions très simples, et qui ont le mérite d’exister et d’avoir été transmises AVANT tout article.
S’il n’y a eu aucune réponse, cela pourrait laisser supposer des choses. Mais on n’espère pas.
Le cabinet GICR répondra-t-il, finalement ? On vous tiendra naturellement informés.