Une mobilisation des députés pour que l’ARC siège à la Commission de Contrôle

27/10/2015 Actions et Actus

Une mobilisation des députés pour que l’ARC siège à la Commission de Contrôle

  Depuis début octobre, l’ARC, avec le soutien de l’ensemble des copropriétaires de France, a entamé une action pour obtenir un siège à la commission de contrôle (voir : www.arc-copro.com/spcd).   Rappelons que cette instance sera en charge de sanctionner les syndics en cas de manquement aux dispositions légales et réglementaires, ainsi qu’à celles prévues dans le code de déontologie.  
  1. Une mobilisation de l’ensemble des acteurs

  Voici le déploiement d’actions menées par l’ARC et ses adhérents.  
  1. Une mobilisation des copropriétaires
  Nous avons reçu le témoignage de plus de 500 copropriétaires qui ont saisi leur député pour qu’à leur tour, les députés interpellent les ministères du Logement et de la Justice afin que l’ARC siège à la commission de contrôle.  
  1. L’ARC saisit les députés
  En parallèle, l’ARC a saisi l’ensemble des députés siégeant à l’Assemblée Nationale afin de leur expliquer pourquoi il est essentiel que nous siégions à cette Commission.   Nous avons déjà reçu plusieurs courriers de soutien en réponse.  
  1. Les députés en action
  Au-delà des témoignages de soutien, certains députés se sont engagés à défendre cette cause qui leur semble en effet importante pour défendre l’intérêt des copropriétaires.   Voici donc le courrier d’un député, qui a pris l’initiative de poser une question écrite à la ministre du Logement et qui sera publiée au Journal Officiel.        

II. Pourquoi l’ARC doit impérativement siéger auprès de cette commission

  L’ARC va rédiger prochainement un dossier expliquant en dix points pourquoi il est essentiel que notre association siège au sein de cette commission.   Nous n’allons pas rentrer ici dans le détail de ces points.   Néanmoins,  l’idée principale à retenir est que la commission de contrôle ne sera pas aussi efficace si l’ARC n’y siège pas.   Et pour cause, l’ARC est une des rares associations indépendantes, ne percevant aucune subvention des pouvoirs publics, ce qui lui permet de défendre sans subir de pression les intérêts exclusifs des syndicats de copropriétaires. À cela s’ajoute le fait que l’ARC est une association reconnue pour son expérience dans le domaine de la copropriété, étant d’ailleurs sollicitée par les pouvoirs publics pour apporter ses commentaires sur les projets de textes réglementaires.   Les professionnels savent donc pertinemment qu’une commission de contrôle dans laquelle l’ARC ne siégerait pas sera beaucoup plus facile à manier.  

À titre d’exemple, on a pu constater l’inefficacité du décret sur le code de déontologie élaboré par le CNTGI (le Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières) composé majoritairement de professionnels et dans lequel l’ARC ne siège pas. Les seules associations qui y siègent sont des associations plutôt généralistes sur les questions de logement.

 

Pour en savoir plus sur le Code de déontologie élaboré par le CNTGI, nous vous renvoyons à notre article « Un Code de déontologie peu convaincant » www.arc-copro.com/93qi

  1. Comment saisir à son tour les députés et sénateurs

Rien de plus simple, l’ARC a rédigé un courrier type sur son site Internet : www.arc-copro.com/spcd.   Il suffit donc de copier le courrier type en remplissant les champs à compléter, à savoir : le nom et prénom de l’expéditeur et du destinataire pour ensuite l’envoyer à son député ou sénateur.   Pour savoir comment trouver les coordonnées de vos élus, reportez-vous à notre article « Une mobilisation importante des copropriétaires pour que l’ARC siège à la Commission de contrôle » : www.arc-copro.com/x77e  

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