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Une mobilisation importante des copropriétaires pour que l’ARC siège à la commission de contrôle

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20/10/2015

Une mobilisation importante des copropriétaires pour que l’ARC siège à la commission de contrôle

 
Nous avons publié, il y a deux semaines, un modèle type de courrier que pouvait envoyer chaque copropriétaire de France à son député ou sénateur pour que ce dernier saisisse à son tour les ministères du Logement et de la Justice pour demander que l’ARC siège à la Commission de contrôle : www.arc-copro.com/spcd.
 
Nous sommes ravis de constater que plus de 500 copropriétaires nous ont fait savoir qu’ils avaient entrepris cette démarche.
 
Plus fort encore, plusieurs blogs et sites internet de quartier et même de Villes ont relayé cette information. C’est donc l’esprit associatif et militant qui s’est exprimé à travers cette démarche.
 
Nous espérons que l’ensemble de ces efforts et cette manifestation de confiance à l’égard de notre association se traduiront par la nomination effective de l’ARC au sein de la commission de contrôle.
 
Rappelons que cette commission aura la capacité de sanctionner tout manquement des syndics aux textes légaux et réglementaires ainsi qu’aux dispositions du code de déontologie.
 
La présence de l’ARC est donc indispensable, sachant qu’elle reste une des rares associations de ce secteur  à ne percevoir aucune subvention des pouvoirs publics, lui permettant d’être totalement indépendante aussi bien vis-à-vis des professionnels que des instances publiques.
 
Pour trouver les coordonnées de votre député ou de votre sénateur, vous pouvez suivre les indications suivantes :
 
  1. pour connaître votre député, vous pouvez identifier la circonscription à laquelle vous appartenez grâce à la carte de France sur le lien suivant du site de l’Assemblée Nationale (choix du département puis de la circonscription) : http://www.assemblee-nationale.fr/14/qui/circonscriptions/index.asp.:
 
 
Une fois que vous aurez sélectionné la bonne circonscription, vous aurez accès à la fiche de votre député, et dans l’onglet contact, vous aurez ses coordonnées postales et électroniques.
 
  1. Pour trouver votre sénateur, il faut aller sur le site du Sénat dans le menu « trouver votre sénateur… » puis aller à l’encadré « … par département » : http://www.senat.fr/elus.html.
 
Rappel du lien vers l’article et la lettre type : www.arc-copro.com/buye.