Bien que les syndics professionnels revendiquent leur statut noble de mandataires qu’ils ont d’ailleurs voulu « sécuriser » dans le cadre de la loi ELAN, ils souhaitent, en parallèle, se considérer comme des prestataires pouvant vendre à leurs copropriétés des services parallèles.
La logique de leur réflexion n’est pas forcément la déontologie mais de recherche de profits utilisant le statut de mandataires quand cela les arrange et de prestataires quand le mandat fait obstacle.
Or, il faut être clair, la loi est sans ambigüité, le syndic est un mandataire ayant des obligations vis-à-vis non pas de son client mais de son mandant qui est le syndicat des copropriétaires qui l’a élu en assemblée générale.
A cet égard, il engage sa responsabilité civile professionnelle en ayant des obligations légales, réglementaires, contractuelles et déontologiques vis-à-vis du conseil syndical et de la copropriété.
Rappelons en quoi cela consiste et les arrêts phare rendus par les magistrats sur les obligations du syndic professionnel.
I. Une jurisprudence constanteL’ensemble des arrêts, que ce soit de la cour d’appel ou de la cour de cassation, rappelle que «tout syndic professionnel est tenu de conseil vis-à-vis de l’ensemble des copropriétaires ...
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