L’intérêt premier du contrat type est de limiter les abus, voire les irrégularités commis pas les syndics professionnels.
Et pourtant, en dépit de cette trame, les syndics s’engouffrent dans toutes les failles du contrat, pour pouvoir facturer des honoraires abusifs ou inutiles.
Faisons un focus sur l’un des points du contrat type qui, s’il est mal cadré, peut se transformer en une « passoire à honoraires » pour le plus grand bonheur des syndics professionnels.
I. Les conséquences de la présence du personnel du cabinet en assemblée généraleLe point 7.1.3 du contrat type impose de préciser le personnel présent à l’assemblée générale.
Deux choix sont possibles : soit « le syndic », soit « un ou plusieurs préposés ».
L’intérêt de cette précision est d’éviter que le syndic impose à l’assemblée générale l’intervention de son adjoint, d’un comptable ou du responsable du service impayés, lui permettant alors de facturer des honoraires supplémentaires pour leur présence.
Ainsi, sauf exception pour de très grands ensembles dans lesquels un seul intervenant ne peut à lui seul assurer la tenue de l’assemblée générale, lors de la négociation du contrat de syndic il est préférable de ba...
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