En date du 24 octobre 2022, nous avons publié un article dénonçant le courrier de GAZ EUROPEEN envoyé à tous ses clients syndicats de copropriétaires, les informant d’une augmentation unilatérale de leur tarif suite à l’évolution du prix du gaz
Nous avions alors expliqué pourquoi ce courrier était un chantage inacceptable, faisant supporter aux seuls syndicats des copropriétaires l’augmentation du tarif du gaz
A ce titre, nous avions expliqué comment le syndic devait agir et à défaut comment l’ARC pouvait rendre le relais, notamment en engageant une action judicaire en référé à l’encontre de GAZ EUROPEEN afin de demander l’annulation pure et simple du courrier. (Voir article : https://arc-copro.com/98gh )
Voyons comment le dossier avance, que ce soit par l’intermédiaire des actions engagées par les syndics que par l’ARC.
I – Un premier rétropédalage de GAZ EUROPEENSuite à notre alerte, de nombreux conseillers syndicaux ont mobilisé leurs syndics pour qu’ils agissent en dénonçant la validité du courrier du fait qu’il ne tient sur aucun fondement légal ou juridique.
A la suite...
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