Nombreux syndics professionnels ont une qualité bien caractéristique qui est qu’ils ont tendance à prendre les dispositions légales qui les intéressent et considérer les autres comme de simples recommandations.
Dans le même registre, ils ont le « génie » de transformer les dispositions légales à leur convenance pour aboutir à leur objectif.
Parmi un des procédés actuellement à la mode, on retrouve les résolutions qui consistent à donner au conseil syndical la possibilité d’engager des dépenses en lieu et place de l’assemblée générale ou du syndic.
Avant d’aller plus loin, voyons un modèle type de résolution :
Comme on va l’expliquer, cette résolution est non seulement dangereuse mais surtout non respectueuse du cadre légal.
Reprenons les textes en vigueur pour mieux situer la difficulté.
I – Un cadre légal strictL’article 21-1 et suivants de la loi du 10 juillet 1965 ont prévu un cadre strict en matière de délégation de pouvoirs étendus donnée au conseil syndical.
En premier lieu, le conseil syndical doit accepter ce mandat supplémentaire, ne pouvant s’imposer à lui.
En se...
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