Une des avancées fondamentales survenue dans le secteur de la copropriété, est sans aucun doute la mise en place contrat-type de syndic.
Il met permet d’éviter de nombreux abus, voire des illégalités fréquemment commises par les syndic professionnel, que ce soit en matière de facturation, de prestations « exotiques » ou sur les modalités de réalisation des missions.
Bien sûr, les syndics professionnels vomissent ce contrat, en espérant qu’il sera abrogé mais dans les faits il a surtout permis de « faire du propre » et de protéger les cabinets de syndic honnêtes.
La seule lacune est qu’il n’existe pas d’organe public pour assurer sa stricte application, sachant que la répression des fraudes ou plutôt la direction départementale de la protection de la population est actuellement submergée de travail.
A ce titre, faisons un focus sur un des points du contrat-type est souvent galvaudé par de nombreux cabinets de syndics.
Il s’agit du point 7.1.3 du contrat-type et plus précisément de la durée minimum de réunions entre le conseil syndical et le syndic.
Voyons cela de plus près.
I – 2 heures minimumAvant d’entrer dans le détail, voici la clause telle que prévue au point 7.1....
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