Utilisation effective du fonds travaux pour une opération qui n’est pas liée à de la rénovation énergétique et qui répond à une clé spéciale

22/03/2019 vectorstock_4469088 Réponse de l'expert

Question

Depuis le 1er janvier 2017, notre copropriété a constitué un fonds travaux prévu par la loi ALUR.

Nous souhaitons utiliser ce fonds pour financer en partie le changement du moteur de notre ascenseur.

Nous aimerions savoir si cela est possible sachant que notre syndic nous affirme que cela n’est pas légal, au motif qu’il ne s’agit pas de travaux de rénovation énergétique et que la clé utilisés pour les interventions sur l’ascenseur n’est pas la même que celle sur laquelle le fonds travaux a été appelé (clé générale).

Ces affirmations sont-elles exactes ?

Vous devez être connecté pour consulter la réponse

Mots clés associés

fonds travaux - affectation
travaux - rénovation énergétique
clé de répartition