Et nous voilà avec une annonce surprise du Ministre Délégué au Logement, Olivier KLEIN, qui souhaite réformer le mode de gouvernance des copropriétés et simplifier également certaines aides aux copropriétés.
Essayons de comprendre l’origine de ces annonces et ce que l’ARC va essayer d’initier pour faire évoluer la législation.
I – Des travaux de rénovation qui ont du mal à décoller en copropriété
Actuellement, le méchant élève de la rénovation énergétique est la copropriété. Et pour cause, alors que les propriétaires de pavillons ont su profiter du dispositif MaPrimeRenov, que le bailleurs sociaux entament des travaux de rénovation et d’isolation de leurs immeubles, les copropriétaires sont toujours réticents à voter les travaux.
Si de prime abord, on peut penser que les copropriétaires sont les responsables, en étant plus sérieux et surtout un observateur aguerri de la copropriété, on peut comprendre que la situation est plus complexe avec les rouages de la rénovation énergétique qui ne sont pas adaptés au monde de la copropriété.
Les blocages sont à tous les niveaux : syndics incompétents, absence de dispositifs bancaires pour placer des sommes importantes, emprunts collectifs inadaptés ou difficiles à mettre en place, confusion des prises de décision.
A cela s’ajoute une pénurie de matériel et de compétences auxquelles s’ajoutent à présent une inflation des tarifs et du prix des marchés.
En définitive, les difficultés qui s’ajoutent aux difficultés, expliquant pourquoi une réforme profonde est inévitable.
II – Eviter de faire les mêmes erreurs
La question que devrait se poser le Ministre du Logement est de comprendre pourquoi malgré les multiples réformes de la loi du 10 juillet 1965, le fonctionnement des copropriétés est si bloqué et pire, présente à présent des signaux de difficultés avec une augmentation des impayés de charges.
Pour nous, la clé du problème est le conflit d’intérêts permanent dans lequel se trouve le syndic.
Ainsi, pour résorber la situation, il est indispensable que le syndic soit désintéressé par toute activité commerciale parallèle à la gestion du syndic.
Par conséquent, le syndic doit être interdit de proposer à ses copropriétés ses filiales, que ce soit en matière d’assurance, d’entretien, de mise en concurrence des énergies, etc.
Il est également indispensable que le syndic ne puisse pas être intéressé par la gestion du recouvrement des charges.
Autrement dit, pouvoir facturer une mise en demeure pour impayés à 90 €, auxquels s’ajoutent une lettre de relance, et cela deux à trois fois en un mois.
Il est également indispensable que le syndic ne biaise pas la concurrence en proposant à l’assemblée générale des sociétés avec lesquelles il a des liens capitalistiques ou bien tout simplement qui lui donne une caisse de cartons, voire plus.
Bref, un mandataire de la copropriété qui défend uniquement les intérêts de son mandant, à savoir la copropriété, et non ceux d’actionnaires ou pire de ses copains associés qui lui graissent la patte.
Bien évidemment, à cela s’ajoute le renforcement du pouvoir de contrôle du conseil syndical et l’introduction dans la loi du 10 juillet 1965 de sanctions plus lourdes à l’égard du syndic afin qu’il se responsabilise dans la gestion de ses copropriétés et assume ses fautes ayant entraîné un préjudice en indemnisant la copropriété.
L’ARC risque de s’amuser lorsqu’elle proposera ses réformes aux chambres professionnelles.