Profitons de cet article pour réaffirmer notre position, nous sommes POUR payer à juste titre les bons syndics, à partir du moment où ils font honnêtement leur travail, sans facturer en plus des prestations abusives, voire illégales.
Ceci étant, il existe un point stratégique dans le contrat de syndic qui est rarement contrôlé par le conseil syndical et qui peut faire toute la différence.
Il s’agit du point 7.1.5 du contrat type qui fixe les honoraires du forfait de base du syndic, ainsi que les modalités de prélèvement.
Précisons les éléments à contrôler et surtout leurs conséquences.
I. Des honoraires avec des prélèvements variables.Au point 7.1.5 sont indiqués les honoraires du forfait de base qui sont exprimés pour une période de douze mois, même si le contrat est conclu pour deux ou trois ans.
Le montant peut (et non doit) être révisé chaque année, dans la mesure où figure dans le contrat un indice de révision.
Par ailleurs, sont indiquées deux informations capitales que sont la périodicité du prélèvement des honoraires (mensuel, trimestriel, semestriel, annuel), et le mode de prélèvement à savoir « en avance » ou à « terme échu ».
Ces deux...
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