Les décisions du syndicat relèvent en principe de son assemblée. Les pouvoirs publics imposent en conséquence un cadre restrictif quant à la diffusion de sa convocation et de son contenu par son auteur (généralement le syndic) à ses destinataires (essentiellement les copropriétaires). Outre l’approche ordinaire, le gouvernement autorise une alternative souvent méconnue. Nous nous proposons d’aborder succinctement ce dispositif réglementaire.
I - Notification de la convocation de l’assemblée et ses annexes : le principe de l’expéditionLa notification de la convocation de l’assemblée (annexes comprises) incombe normalement au syndic en exercice (art. 7 al. 2 du décret du 17 mars 1967). Cette prérogative s’explique par son statut d’unique représentant légal du syndicat des copropriétaires chargé de l’administration de l’immeuble (art. 18 de la loi du 10 juillet 1965).
Cette notification de la convocation par le syndic s’entend à titre :
- principal d’une lettre recommandée électronique (ce qui exclut toute diffusion licite par un courriel ordinaire) à l’adresse électronique transmise par le copropriétaire (art. 64 du décret) ;
- accessoire d’une lettre recommandée postale (en cas de refus du copropriétaire de la voie électronique) au domicile réel ou élu communiqué par ses soins (art. 64-1 du décret).
Cette notification de la convocation par le syndic comprend :
- l’indication...
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