Volet « Copropriété-syndics » du projet de loi A.L.U.R.

29/08/2013 Actions Action

Volet « Copropriété-syndics » du projet de loi A.L.U.R.

 
 
Le dossier du mois de septembre reprend les analyses et propositions que nous avons adressées à la « Commission des Affaires Economiques » de l’Assemblée Nationale qui a examiné fin juillet le projet de loi A.L.U.R.
 
Nous donnons le dossier « brut » tel que nous l’avons adressé, mais pouvons déjà dire, cependant, que divers propositions contenues dans ce dossier ont BIEN été retenues par la Commission, parfois à l’unanimité des partis politiques représentés à l’Assemblée Nationale.
 
Le projet de loi va être débattu à l’Assemblée Nationale en septembre et octobre prochains et nous en saurons donc beaucoup plus lors de notre Salon des 16 et 17 octobre (à ne surtout pas manquer) à l’Espace Charenton à Paris 12ème.