A l’ARC, nous le savons, le conseil syndical doit en priorité vérifier si le syndic a bien réalisé les obligations qui lui incombent au profit du syndicat des copropriétaires qu’il gère.
Parmi celles-ci, il doit assurer la mise à jour des informations de la copropriété auprès de l’ANAH pour ensuite être en mesure d’éditer la fiche synthétique de l’immeuble.
Or, nous avons eu l’information que de nombreux syndics professionnels n’ont pas, depuis 2021, mis à jour les données.
Essayons de comprendre le contexte et les contrôles à opérer.
I – Une mise à jour annuelle du registre de l’immatriculationUne des obligations de la loi ALUR qui incombe au syndic, est l’immatriculation de la copropriété qui doit être suivie chaque année d’une transmission d’informations comptables et financières de la copropriété auprès de l’ANAH.
Le défaut d’immatriculation peut entraîner une amende à l’encontre du syndic d’un montant de 20 € par lot et par semaine.
Les données à remonter sont multiples : montant du budget prévisionnel, taux d’impayés, montant du fonds de travaux…
Ces informations permettent à l’ANAH d’avoir une visibilité sur l’équilibre financier des copropriétés et détecter celles ...
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