Depuis la mise en place de l’immatriculation des copropriétés, le syndic a deux obligations :
procéder à l’immatriculation initiale de la copropriété. Cela est à présent réalisé pour la plus grande majorité des immeubles et a été facturée par la plupart des syndics à des prix prohibitifs.réaliser une mise à jour des données annuelles de la copropriété. Pour cela, le syndic doit remonter plusieurs informations permettant d’établir la fiche synthétique de l’immeuble.
Voyons de quoi il s’agit et surtout comment vérifier si les données ont bien été communiquées par le syndic auprès du Registre d’immatriculation des copropriétés tenu par l’ANAH.
I – Une évolution de la situation de la copropriétéLa fiche synthétique se décompose en deux parties principales.
Il y a tout d’abord les informations générales de l’immeuble telles que son adresse, sa configuration, le nombre de lots, le type de chauffage…
En seconde partie, sont présentées les données qui évoluent.
Il s’agit surtout d’informations comptables et financières telles que le montant des charges, la dette des fournisseurs, le nombre de copropriétaires débiteurs de plus de 300 euros, le montant du fonds travaux…
Ces informations permettent de connaître l’évolution de la situation comptable et financière de la copropriété afin d’identifier tout indicateur d’alerte sur un basculement de l’immeuble en difficulté.
Le con...
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