Vous entrez dans une copropriété neuve ou « nouvelle » :
Comment éviter le pire ?
(Remis à jour en 2012)
I- La situation générale des mises en copropriété : plusieurs cas de figure
En ce qui concerne les copropriétés nouvelles on distingue deux grandes situations majoritaires et une situation moins fréquente :
A- La VEFA ou Vente en l’Etat Futur d’Achèvement
Pour les immeubles neufs, le mode de production et de commercialisation passe le plus souvent par le système dit de la VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement). En fait, l’immeuble est « vendu » à des réservataires pour une grande part avant d’être construit, ce qui permet d’en financer le coût, les réservataires débloquant, dès ce moment (celui de la réservation), une partie importante du prix (70 % en général).
Dans ce cas là, néanmoins, la copropriété naît effectivement non pas lors de la réservation, mais lors de la livraison effective du premier logement ; jusqu’à cette livraison, le promoteur reste propriétaire unique ; il n’y a donc pas encore de copropriété.
On verra l’importance que revêt ce « transfert » lié à la livraison des logements.
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