Voyages, billets pour la Coupe du monde au Qatar, cartes cadeaux... Enquête sur les pratiques de certains syndics de copropriété sur la Côte d' Azur

27/05/2024 Actu

Une fois n’est pas coutume, nous reproduisons ici l’intégralité d’un article publié le 24 mai dernier sur le site internet du journal  Nice-Matin.

Cet article écrit par  Éric Galliano  démontre  la gravité de la situation et l’urgence absolue d’assainir la profession pour assurer une concurrence loyale entre les cabinets de syndics et également entre les sociétés qui interviennent au sein de nos copropriétés.

En effet, lorsqu’une société rémunère de façon directe ou indirecte un cabinet de syndic pour obtenir des marchés au sein des copropriétés mandantes, c’est au final les copropriétaires qui payeront.

Voici l’article que vous pourrez également retrouver à partir du lien suivant : https://arc-copro.com/im72

« Une vingtaine de cabinets de syndics ont déjà été perquisitionnés à travers tout le département. La justice s’intéresse aux "cadeaux" que ces gestionnaires de copropriété ont reçus de la part d’entreprises du BTP.

Un séjour en hôtel de luxe à Dubaï, avec transfert en avion jusqu’à Doha inclus pour assister à un match de la dernière Coupe du monde au Qatar. Plusieurs syndics azuréens, ou du moins certains de leurs gestionnaires, auraient bénéficié d’une telle "gratification". Payée rubis sur l’ongle par une entreprise de BTP azuréenne.

Séjours à l’étranger, invitations dans les restos chics de la Côte, journée détente au bord de la piscine d’un palace, ou même cartes-cadeaux copieusement créditées de plusieurs centaines, voire milliers d’euros... Des gestionnaires de copropriété monnayaient-ils en nature leur pouvoir d’adjudication ? La justice enquête sur de drôles de pratiques mises au jour à travers tout le département.

Une vingtaine de cabinets perquisitionnés

Si, à ce stade, le procureur de la République de Nice "ne souhaite pas communiquer sur cette affaire", les séries de perquisitions menées ces dernières semaines, aussi bien dans la capitale azuréenne, qu’à Cagnes-sur-Mer, Menton ou Cannes, ne sont pas passées inaperçues. Il faut dire qu’une vingtaine de syndics azuréens ont déjà reçu la visite des policiers. Des enquêteurs spécialisés en investigations financières tout aussi mutiques.

Outre leur collecte de documents auprès des cabinets de gestion, il semblerait toutefois qu’ils aient également rendu visite à des agences de voyages. Elles pourraient avoir servi de maillon dans cette chaîne de présumée corruption en transformant des déplacements professionnels payés par des entreprises de BTP en voyages d’agrément pour des syndics.

Cadeaux contre marchés ?

Car c’est bien de cela qu’il s’agit: un système de corruption a-t-il été mis en place entre certains gérants de copropriété et des entreprises au travers de l’attribution de cadeaux contre des marchés? Il semblerait que plusieurs sociétés de BTP, spécialisées dans la réfection de façades, l’étanchéité des bâtiments ou encore l’assainissement, se soient montrées très généreuses ces dernières années. L’une d’elles dépensant plus de 250.000 euros en frais de voyages!

De drôles de "séminaires" qui pourraient s’apparenter à une forme de rémunération en nature des syndics, au-delà de leurs émoluments et du pourcentage d’intéressement sur les travaux réalisés qui peut leur être légalement accordé en assemblée générale de copropriétaires. Reste à savoir si ces "gratifications commerciales" ont porté préjudice des copropriétaires en engendrant d’éventuelles surfacturations des travaux réalisés.