Vrai compte séparé + choix du banquier :
l’ARC a rencontré les députés
malgré les annonces qui parlaient de fin juin, la loi DUFLOT et son volet copropriété ne sera sans doute pas soumise au Parlement avant l’automne.
Nous n’avons aucune nouvelle ni du cabinet de Madame Cécile DUFLOT ni de l’Administration, comme nous l’avons indiqué dans notre article : « Le projet de loi DUFLOT : la bonne méthode ? » : www.unarc.fr/jscv, mais cela semble maintenant certains à tous les observateurs et aux syndics.
I. Le compte séparé n’est pas plus « compliqué » que le compte unique
Par contre nous avons été contactés par nos parlementaires qui - eux - continuent à nous consulter sur les aspects de la loi concernant la copropriété.
Dernière rencontre : des députés très intéressés de savoir si les syndics [qui continuent à se battre CONTRE le compte séparé en invoquant des complexités et des surcoûts (cent copropriétés = cent banquiers = rapprochement bancaire)] avaient raison ou bien s’ils n’exagéraient pas grossièrement.
Une délégation de l’ARC s’est donc rendue à l’Assemblée Nationale accompagnée de DEUX syndics qui pratiquent - l’un et l’autre - UNIQUEMENT le compte séparé.
« Baliverne, ont-ils dit. Aujourd’hui grâce aux techniques bancaires, à l’informatique et à Internet, la gestion en VRAI compte bancaire séparé est aussi simple que la gestion en compte unique. Vous faites des virements à un même fournisseur en une fois, en indiquant simplement - pour chaque facture - le numéro du compte à débiter : c’est simple et le fournisseur aime mieux cela. Car cela lui permet d’identifier très facilement les virements et à quoi ils correspondent ».
Les députés qui avaient reçu la vieille une délégation de syndics qui les avaient menés en bateau en leur faisant croire le contraire n’en croyaient pas leurs oreilles.
« Vous pouvez nous faire une note explicative, technique, confirmée par vos banquiers ? », ont-ils demandé.
« Aucun problème ».
À ce jour la note est partie. Nous la publierons prochainement.
II. Attention au banquier du syndic
S’il est à peu près sûr que - grâce à notre action continue depuis dix ans - le principe du compte séparé obligatoire pour tous (sans dérogation) est acquis, nous allons maintenant avoir à nous battre contre un nouvel argument : « Il faut laisser au syndic le choix du banquier ».
Bien sûr, nous allons - là aussi - réagir et agir avec tous les arguments nécessaires.
La bataille du compte séparé est (bientôt) finie. Commence la bataille du « banquier unique »...
Prêt ?