VRAI/FAUX sur les boites aux lettres

07/04/2017 Dossiers conseils Conseil

La gestion des boites aux lettres entraine beaucoup de questions, qui doit les gérer ? Un copropriétaire peut ’il choisir son étiquette ? Qui doit payer quoi ? Pour une meilleure compréhension, nous avons préparé ce petit florilège sous forme d’un VRAI / FAUX.

LES BOITES À LETTRES  SONT DES ÉLÉMENTS PRIVATIFS : VRAI

Bien que placées dans les parties communes, il s’agit d’équipements privatifs hormis pour de très rares exceptions prévues par certains règlements de copropriétés, et il appartient à chacun d’assurer le changement de sa serrure si elle est cassée, comme d’entretenir « sa boite ».

La répartition des coûts afférents à la mise en place de boites aux lettres n’est d’ailleurs pas définie par la loi de 1965, et il est donc possible de les imputer :

Aux tantièmes entre les lots titulaires d’une boite, en application du critère de l’utilité À la refacturation unitaire aux lots qui disposeront d’une boite quelle que soit la taille du lot

JE PEUX METTRE LE MODÈLE D ÉTIQUETTE DE MON CHOIX : FAUX

Bien que les boites aux lettres soient privatives, elles sont situées dans les parties communes et doivent donc respecter l’harm...


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