Y a-t-il une obligation de voter en assemblée générale la gestion du transfert des archives de la copropriété auprès d’une société spécialisée

22/12/2022 Reponses expert Réponse de l'expert

Question : En tant que président du conseil syndical, j’ai élaboré l’ordre du jour de l’assemblée générale avec le syndic.

Ce dernier m’a indiqué qu’il était obligatoire de mettre à l’ordre du jour la question de la gestion des archives de la copropriété par une société spécialisée.

L’objectif est que l’assemblée générale vote sur le choix d’une société qui serait en charge de gérer les archives au frais de la copropriété.

Cela est-il correct ?


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