NOUVEL ACCÈS POUR L'ESPACE ADHÉRENTS COLLECTIFS

Pour obtenir votre mot de passe pour le nouvel accès adhérents collectifs CLIQUEZ ICI - Besoin d'aide ? Consultez notre guide

A1 - Dispositions législatives et règlementaires (lois, décrets et arrêtés)

05/01/2018

Le conseil syndical est-il autorisé à pénétrer dans le local chaufferie ?

 
Question :
 
« Le conseil syndical souhaite savoir si l'accès au local de chaufferie est encadré par un texte règlementaire et, en conséquence, si des interdictions ciblées sont susceptibles d'en limiter la fréquentation à certaines catégories de personnes. »
 
 
 

Vous devez être connecté pour consulter la réponse.

Le conseil syndical est-il autorisé à pénétrer dans le local chaufferie ?
29/12/2017
ABUS N° 4311 : ... le décret du 26 mars 2015 toujours malmené ! l’exemple du contrat 2017 du cabinet GRILLAT
29/12/2017
Comment limiter les dépenses abusives ou illégales engagées par le syndic
26/12/2017
ABUS DE LA SEMAINE N° 4310 : FONCIA FABRE GIBERT : la plaidoirie du « coupable »
26/12/2017
En cas de changement de syndic, la Cour de Cassation rappelle l’obligation du syndic de transférer ses archives et celles de ses prédécesseurs
26/12/2017
Saisie immobilière : la Cour de Cassation considère que le syndicat peut poursuivre la saisie tant que le copropriétaire n’a pas payé les frais accessoires au jugement
22/12/2017

Qui gère et qui paie les charges dans le cas où le syndicat des copropriétaires possède un lot privatif ?

 
Question :
 
 
Notre syndicat de copropriétaires ( SDC ) est propriétaire d’un lot privatif :
 
Qui représente notre SDC et comment se décomptent nos tantièmes lors des assemblées générales?
 
Qui paie les charges afférentes ?
 

Vous devez être connecté pour consulter la réponse.

Qui gère et qui paie les charges dans le cas où le syndicat des copropriétaires possède un lot privatif ?
22/12/2017
ABUS N° 4308 : Des honoraires rétroactifs illégaux qui s’appliquent dans les cabinets du groupe Foncia
22/12/2017
Changement de destination d’un lot et droit à une boite aux lettres
22/12/2017
La fable de l’ARC : l’artisan et la vache à lait
19/12/2017
ABUS DE LA SEMAINE N° 4307 : PROACT’IMM a trouvé le Père Noël : il s’appelle Copropriété
19/12/2017
La société SEIITRA remet son masque sur le temps nécessaire pour immatriculer une copropriété
19/12/2017
ABUS N° 4306 : Le cabinet FRABAT : des tarifs frappadingues
19/12/2017
Travaux privatifs affectant les parties communes : le professionnel est soumis à une obligation de conseil à l’égard du copropriétaire
15/12/2017

Le syndic en place n’a pas convoqué d’assemblée générale avant la fin de son mandat : comment faire ?

 
Question :
 
« Je suis copropriétaire et le syndic de l’immeuble n’a toujours pas convoqué d’assemblée générale annuelle alors que son mandat est désormais expiré. Comment faire ? Doit-on obligatoirement faire nommer un administrateur provisoire puisque notre copropriété se retrouve sans représentant légal ? « 
 

Vous devez être connecté pour consulter la réponse.

Le syndic en place n’a pas convoqué d’assemblée générale avant la fin de son mandat : comment faire ?
15/12/2017
ABUS N° 4305 : Contrat 2017 du Cabinet COMPOINT... le décret du 26 mars 2015 encore malmené !
15/12/2017
L'ARC lance une réflexion intra-professionnelle pour stimuler la réalisation de travaux dans les copropriétés
15/12/2017
Les combles sont-ils parties communes ou privatives ? Le verdict réitéré de la Cour de Cassation.
15/12/2017
Une étude instructive lancée par l'union des syndicats de l'immobilier : l'UNIS
12/12/2017
ABUS DE LA SEMAINE N° 4304 : Des tarifs privatifs délirants pratiqués par FONCIA GOBELIN
12/12/2017
L’ARC saisit le Ministre de la Transition écologique et solidaire suite à ses incitations fiscales pour traiter les « passoires thermiques »
12/12/2017
« Femme actuelle » interroge l’ARC sur la maîtrise des charges en copropriété
12/12/2017
L’encadrement de la division pavillonnaire : un enjeu fort des politiques publiques

Pages

S'abonner à RSS - A1 - Dispositions législatives et règlementaires (lois, décrets et arrêtés)