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La revue de l’ARC et de l’UNARC 1er trimestre 2014
La revue de l’ARC et de l’UNARC 1er trimestre 2014
Notre revue est désormais (depuis trois numéros) entièrement en couleur et fait presque 52 pages.
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Les 11 « Comment faire ? » de 2013, gratuits pour nos adhérents collectifs. Le petit guide de l’ARC « Comment faire ? » 2013 N°8 : « Conseil syndical : bien préparer l’assemblée générale»
Les 11 « Comment faire ? » de 2013,
gratuits pour nos adhérents collectifs.
Le petit guide de l’ARC « Comment faire ? » 2013 N°8 : « Conseil syndical : bien préparer l’assemblée générale»
Nous poursuivons la présentation de nos 11 nouveaux guides gratuits téléchargeables par nos adhérents collectifs.
Nous rappelons que ces 11 « Comment faire ? » de l’année 2013 sont les suivants :
- N°1 : « Vrai compte bancaire séparé, transparence financière et placement des fonds en copropriété ».
- N°2 : « Les étiquettes charges et gestion patrimoniale ».
- N°3 : « Savoir lire le grand-livre comptable ».
- N° 4 : « Le prêt collectif à adhésion individuelle en copropriété : savoir le négocier… ».
- N° 5 : « La rénovation (énergétique ou non) de sa copropriété en 10 étapes ».
- N°6 : « Savoir mettre à jour son règlement de copropriété ».
- N° 7 : « ASL ou AFUL : comment mettre soi-même en conformité ses statuts ».
- N° 8 : « Conseil syndical : bien préparer l’assemblée générale ».
- N° 9 : « Syndic bénévole : bien préparer l’assemblée générale ».
- N° 10 : « Savoir gérer un sinistre de A à Z ».
- N° 11 : « Re-négociation des contrats : les accords et contrats-cadres négociés par l’ARC ».
Voici le sommaire du N°8 « Conseil syndical : bien préparer l’assemblée générale»
SOMMAIRE
Chapitre 1 : Pourquoi faut-il bien préparer son assemblée générale, et pourquoi est-ce si difficile ?
Chapitre 2 : Pourquoi et comment élaborer en concertation le budget prévisionnel ?
Chapitre 3 : Recueillir les « questions » des copropriétaires
Chapitre 4 : Devis de travaux, contrats renégociés : s’y prendre suffisamment à l’avance
Chapitre 5 : La réunion d’élaboration conjointe de l’ordre du jour avec le syndic
Chapitre 6 : Les précautions à prendre si vous voulez changer de syndic
Chapitre 7 : Les précautions à prendre si vous voulez passer en syndic bénévole
Chapitre 8 : Le compte-rendu de mandat du conseil syndical : quand et comment l’envoyer ?
Chapitre 9 : Ce qu’il faut préparer en cas de vote de saisie immobilière
Chapitre 10 : Ce qu’il faut prévoir en cas de procédure judiciaire en cours (hors impayés)
Chapitre 11 : Mobiliser les copropriétaires, notamment les bailleurs, et recueillir les pouvoirs
Chapitre 12 : Dans quels cas est-il préférable de faire une réunion préalable à l’AG ou d’adresser des documents en dehors de la convocation ?
Chapitre 13 : Et internet dans tout ça ?
Chapitre 14 : Délais de convocation ou d’émargement : faire attention
Chapitre 15 : Résumé, le calendrier de préparation
Loi ALUR : les reculades de madame DUFLOT. Si vous avez déjà saisi une première fois votre député, n’hésitez pas à revenir vers lui, en lui envoyant ce deuxième texte : « Les 9 erreurs et les 9 cadeaux (aux professionnels) de madame DUFLOT »
Loi ALUR : les reculades de madame DUFLOT.
Si vous avez déjà saisi une première fois votre député, n’hésitez pas à revenir vers lui, en lui envoyant ce deuxième texte : « Les 9 erreurs et les 9 cadeaux (aux professionnels) de madame DUFLOT »
- Première erreur : donner la majorité aux professionnels au sein du Conseil national de l’immobilier
- Deuxième erreur : donner le pouvoir de désigner les représentants des professionnels dans ce conseil aux seuls syndicats professionnels (FNAIM - UNIS)
- Troisième erreur : écarter du Conseil national de l’immobilier les associations spécialisées en matière de logement
- Quatrième erreur : supprimer les commissions régionales de contrôle et de discipline
- Cinquième erreur : rétablir la possibilité de dispenser le syndic d’ouvrir un compte bancaire ou postal séparé dans les copropriétés de moins de 15 lots principaux
- Sixième erreur : permettre que la dispense d’ouverture d’un compte bancaire ou postal séparé soit accordée à la majorité simple des présents et représentés.
- Septième erreur : ne permettre aux copropriétés de choisir leur banquier qu’à la majorité stricte de l’article 25
- Huitième erreur : laisser les syndics appliquer des honoraires supplémentaires, si la copropriété décide de garder son banquier et que celui-ci n’est pas LE banquier DU syndic
- Neuvième erreur : permettre aux syndics de passer un contrat de sous-traitance des archives au nom et aux frais des syndicats de copropriétaires
Adhérents collectifs de l’ARC et de l’UNARC : vous êtes formidables
Adhérents collectifs de l’ARC et de l’UNARC : vous êtes formidables
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Les reculades de Madame DUFLOT : agissons !
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À tous les adhérents de l’ARC ou d’une association de l’UNARC, Madame DUFLOT a cédé à toutes les demandes des professionnels. Merci à tous de lire, de faire circuler la présente « lettre » et d’agir pour modifier la situation. |
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La ministre du Logement, Cécile DUFLOT, vient d’accorder aux chambres professionnelles de syndics ce qu’elles demandaient (en vain) depuis plus de quatre ans :
- la création d’un Ordre contrôlé par les professionnels, qui y seront majoritaires;
- la mise à l’écart des associations de copropriétaires (dont l’ARC et l’UNARC) au profit d’une ou deux associations de consommateurs généralistes et minoritaires;
- la renonciation à la création des commissions régionales disciplinaires dont nous avions obtenu à grand-peine le principe et qui représentent le seul dispositif efficace pour réguler et contrôler les professionnels de l’immobilier, dont les syndics.
Par ailleurs alors que Madame DUFLOT avait promis la suppression de la dérogation au compte séparé depuis plus d‘un an, la ministre vient de revenir totalement en arrière : la dérogation sera maintenue pour les copropriétés de moins de 15 lots, soit près de 70 % des copropriétés.
Il faut réagir.
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Merci de saisir votre député - Comment faire?
1 - Allez sur Internet pour connaître son adresse mail.
2 - Transférez-lui le communiqué de Presse (télécharger préalablement le lien).
3 - Allez le voir à sa permanence pour lui demander de voter contre les amendements de Madame DUFLOT.
4 - Consultez le site Internet de l’ARC et de l’UNARC régulièrement dans les jours qui viennent pour être au courant des évolutions de cette affaire.
Tenez-nous informés de toutes vos actions et contacts
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Bien cordialement,
Fernand CHAMPAVIER Marie Noëlle AMBLES
Président de l’ARC Présidente de l’UNARC
L’objectif de cette lettre était d’inciter nos adhérents à alerter les députés sur les reculades de madame DUFLOT concernant le volet copropriété de la loi ALUR.
Or, en deux jours, ce sont près de 300 députés qui ont été saisis. Nos adhérents sont formidables.
Il faut continuer, se faire connaître, saisir de nouveaux députés. Si vous n’avez pas encore saisi votre député, merci de le faire dès que possible. Si vous l’avez déjà saisi, vous pouvez envoyer notre nouvel argumentaire.
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Merci d’avance à tous ceux qui agiront dans ce sens.
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Bonne Année 2014
Bonne Année 2014
Offre d'emploi : Chargé(e) de projets « énergie et rénovation »
Offre d'emploi : Chargé(e) de projets « énergie et rénovation »
Les 11 « Comment faire ? » de 2013, gratuits pour nos adhérents collectifs. Le Numéro 9
Les 11 « Comment faire ? » de 2013,
gratuits pour nos adhérents collectifs.
Le Numéro 9
Les 11 « Comment faire ? » de l’année 2013. Voici la liste des 11 guides :
- N°1 : « Vrai compte bancaire séparé, transparence financière et placement des fonds en copropriété ».
- N°2 : « Les étiquettes charges et gestion patrimoniale ».
- N°3 : « Savoir lire le grand-livre comptable ».
- N° 4 : « Le prêt collectif à adhésion individuelle en copropriété : savoir le négocier… ».
- N° 5 : « La rénovation (énergétique ou non) de sa copropriété en 10 étapes ».
- N°6 : « Savoir mettre à jour son règlement de copropriété ».
- N° 7 : « ASL ou AFUL : comment mettre soi-mettre en conformité ses statuts ».
- N) 8 : « Conseil syndical : bien préparer l’assemblée générale ».
- N° 9 : « Syndic bénévole : bien préparer l’assemblée générale ».
- N° 10 !: « Savoir gérer un sinistre de A à Z ».
- N° 11 : « Ré-négociation des contrats les accords et contrats-cadres négociés par l’ARC ».
Nous allons - semaine après semaine – faire le tour de ces 11 premiers guides gratuits de notre collection « Comment faire ? » (2013), en donnant chaque semaine le détail d’un guide :
Le N° 9

Sommaire du guide N° 9 :
I – Les textes Préalables à connaitre
A – La loi du 10 Juillet 1965
B – Le décret d’application modifié du 17 mars 1967
II – La réunion obligatoire préparatoire à l’assemblée générale
A. L’ordre du jour est établi en concertation avec le conseil syndical
B. La préparation des travaux
III – La réunion de vérification des comptes
IV – Les documents à joindre à la convocation
A – Les documents comptables
B – Les autres documents à joindre pour la validité des décisions
C – Les autres documents à joindre pour la bonne information des copropriétaires
V – L’ordre du jour de l’assemblée générale
A – La différence entre une question soumise à l’ordre du jour et son projet de résolution
B – Les résolutions annuelles
1 – Les trois décisions préalables à l’ouverture de l’assemblée générale
2 – Les quatre décisions de gestion courante
C – Les résolutions permanentes
D – Les résolutions périodiques
VI – La préparation de la convocation et du dossier « Assemblée Générale »
CONCLUSION
Rappelons que ces guides sont téléchargeables gratuitement pour nos adhérents collectifs
Toujours plus de nouvelles raisons d’adhérer à l’ARC en 2014
Toujours plus de nouvelles raisons d’adhérer à l’ARC en 2014
Pour 2014 quelques raisons supplémentaires d’adhérer à l’ARC, en plus de toutes celles que vous pouvez trouver dans les livrets d’accueil :
- du conseil syndical : www.unarc.fr/k3dd
- du syndic bénévole : www.unarc.fr/56ei
Ces livrets donnent tous les détails des services attachés à l’adhésion collective à l’ARC (en moyenne 5 € par an et par lot principal !).
4 nouvelles raisons en 2014 d’adhérer à l’ARC :
- Des devis en ligne très simplement et rapidement
Vous voulez mettre en concurrence facilement vos prestataires (ou ceux du syndic) ? Ce sera encore plus simple en 2014 grâce à www.Copro-devis (le service est opérationnel depuis le 2 janvier…).
Voir article : « Devis en ligne avec Copro-devis » : …...
- Des formations « techniques » pour les conseillers syndicaux et syndics bénévoles :
- chauffage et chaufferie ;
- ascenseurs ;
- sécurité incendie ;
- contrôle d’accès ;
- fibre optique ;
- etc, etc.
Voir article : « Des formations techniques sur tous les problèmes des copropriétés » :……
- Mise en place d’une plateforme de négociation des prix du gaz à partir d’un contrat-cadre spécial « ARC »
- Voir article : « L’ARC aide ses adhérents à négocier les prix du gaz » : …..
- Syndics bénévoles : un accueil renforcé et amélioré
- Nous avons renforcé notre accueil des nouveaux syndics bénévoles, amélioré l’assistance comptable et la formation.
- Mieux : en juin 2014 nous organisons le « Premier Salon des syndics bénévoles ». On en reparle très vite.
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Nous expliquerons la semaine prochaine les autres nouveaux services que nous allons mettre en place en 2014… |
L’ARC participe à « La Quotidienne » de France 5 : tous à vos postes AUJOURD'HUI 14 Janvier à 12h
L’ARC participe à « La Quotidienne » de France 5 : tous à vos postes AUJOURD'HUI 14 Janvier à 12h
- A quoi faut-il faire attention quand on achète en copropriété ?
- Comment peut-on agir sur les charges communes ?
- En cas de problème, faut-il changer de syndic ?
- Comment faire pour mieux anticiper les grosses dépenses en copropriété ?

