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Il existe 4 prestations principales dans un contrat de chauffage :

• Le contrat P1.
  Il correspond à la fourniture de combustible. 
  Généralement, le syndicat des copropriétaires achète directement du combustible à un fournisseur.
  Dans le cas du contrat P1, c’est l’exploitant qui achète le combustible à un fournisseur pour ensuite le revendre à la copropriété. Il y a donc une marge financière en plus pour l’exploitant.
• Le contrat P2.
  Il correspond à une prestation minimum d’entretien des installations de la chaufferie.
  Ce contrat est incontournable, c’est la seule prestation obligatoire devant la loi.
• Le contrat P3
  C’est une garantie du matériel.
  Dans les faits, la copropriété verse de l’argent annuellement au chauffagiste. Lorsqu’un matériel est défectueux, le chauffagiste prend de l’argent sur cette enveloppe financière et procède au remplacement de l’équipement soit à l’identique, soit avec un matériel plus performant.
• Le contrat P4.
  C’est un prêt collectif qui est utilisé lorsque de gros travaux de rénovation sont à effectuer.

Qu’est-ce qu’un bon contrat d’entretien ?

C’est tout simplement un bon P2 qui est la prestation centrale d’un contrat de chauffage.

Il contient :

• La liste précise des équipements pris en charge.
• Le procès-verbal de prise en charge des équipements lors d’un changement de prestataires.
• La gamme de maintenance qui est la liste des tâches que doit faire le chauffagiste tout au long de l’année.
• Les contrôles réglementaires tout au long de l’année au vue des appareils de combustion présents.
• Le livret de chaufferie où le chauffagiste doit consigner par écrit toutes les opérations effectuées lors des visites.
• L’analyse de la qualité de l’eau réchauffée (attention aux légionnelles) avec vérification de la température contractuelle à ne pas dépasser (à savoir 1° de moins équivaut à 7 % d’économies sur l’année).
• La vérification du contrôle annuel disconnecteur qui empêche le réinjection de l’eau de la chaufferie dans le réseau d’eau public.
• Le délai et les tarifs des interventions de dépannage (y compris week-end et jours fériés).

La loi impose un contrôle annuel des chaudières.

La prestation P3 est optionnelle, qu’est-ce qu’elle recouvre ?

La prestation P3 est optionnelle.

Elle n’est ni plus ni moins qu’une redevance annuelle que la copropriété verse au chauffagiste et dont ce dernier se sert au fil des années pour financer les différentes opérations de renouvellement de matériel.

Une prestation P3 peut être pertinente pour une chaufferie de plus de 10 ans, mais il faut rester vigilant car cette prestation est très contractuelle.

Dans ce cadre, le remplacement d’équipement déjà existant ne nécessite pas de décisions d’assemblée générale.

Et le P4 ?

Le P4 est un prêt collectif à adhésion obligatoire.

En copropriété, c’est illégal puisqu’on ne peut obliger un copropriétaire à souscrire à un prêt.

En conclusion, trois points sont importants pour bien gérer le poste chauffage :

• avoir des contrats transparents ;
• faire un point annuel avec le prestataire sur l’état de la chaufferie ;
• limiter la surchauffe.

Pour aller plus loin

https://arc-copro.fr/ouvrages/comment-bien-negocier-son-contrat-de-chauffage.html

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Quelles sont les TVA appliquées aux contrats de chauffage

https://arc-copro.fr/documentation/quelles-sont-les-tva-appliquees-aux-contrats-de-chauffage

Un contrat de chauffage non renégocié depuis 24 ans

https://arc-copro.fr/documentation/un-contrat-de-chauffage-non-renegocie-depuis-24-ans

Comment bien redémarrer son chauffage ?

https://arc-copro.fr/documentation/comment-bien-redemarrer-son-chauffage

Contrats de chauffage : que signifient P1, P2, etc. ?

https://arc-copro.fr/documentation/contrats-de-chauffage-que-signifient-p1-p2-etc

Le réseau filaire est en voie de disparition. Effectivement, Orange qui en est la propriétaire, n’a plus les moyens d’assurer l’entretien du réseau RTT. La technologie avançant, le réseau GSM remplace ainsi le réseau filaire.

Comment le réseau GSM fonctionne et avec quel type de matériel ? Vous nous avez apporté un certain nombre d‘éléments, quels sont-ils ?

Vous avez ici des modèles types de téléalarme que nous allons pouvoir installer dans un ascenseur.

Le but de ces téléalarmes est d’aider et de venir au secours de personnes qui puissent être en mesure d’appeler si elles ont un problème :

• les personnes en cabine c’est-à-dire les utilisateurs ;
• le technicien qui peut se trouver sur la cabine au niveau du pylône ou sous la cabine en fosse.  

Ici, nous vous présentons trois modèles :

• le plus petit, devant, est intégré derrière le bouton cabine ;
• le noir, plus gros, en fosse ;
• le plus important jaune et bleu, sur le toit de cabine.

La téléalarme peut donc être activée à trois endroits différents. Quel est l’intérêt et l’opportunité de passer en GSM ?

L’intérêt est avant tout technique, mais il peut être aussi financier.

Technique car les lignes filaires vont être supprimées. On va donc pouvoir intégrer ce type de matériel GSM.

Financier car le coût filaire est aujourd’hui de 20 à 30 euros tous les deux mois (facture orange) alors qu’un abonnement sur du matériel GSM commence à 2 euros et peut aller jusqu’à 10 euros.

Le choix de l’opérateur est-il signifiant ?

Non, le choix de l’opérateur n’est pas directement signifiant, mais il peut l’être par rapport à la zone de couverture. En effet, selon les zones, cela fonctionne plus ou moins bien.

Quoi qu’il en soit, la copropriété est libre de choisir son opérateur.

Peut-on gérer plusieurs ascenseurs avec une unique centrale et si oui, dans quelles conditions ?

Nous avons la souplesse de gérer plusieurs ascenseurs avec une centrale néanmoins on peut le déconseiller selon l’implantation des appareils.

Deux exemples :

• Si vous avez deux ascenseurs côte à côte, appelé système duplex, on peut mettre une centrale, cela ne pose aucun soucis.
• Par contre, lorsque vous avez plusieurs ascenseurs dans des bâtiments différents (dont la distance entre eux est assez grande), il sera nécessaire de passer des câbles plus ou moins longs entraînant un coût plus onéreux que la pose d’une seconde centrale.

Nous déconseillons donc cette solution dans ce second cas et nous préconisons l’installation d’une centrale par appareil.  

Quelle est la durée de vie, la fiabilité d’une centrale GSM ?

La centrale GSM est généralement couverte dans le cadre du contrat de maintenance, entre 10 et 15 ans selon le contrat que vous avez négocié.

En cas de dysfonctionnement, la réparation est donc prévue.

Concrètement, si on change d’ascensoriste, que se passe-t-il ? Est-il nécessaire de changer les boîtiers GSM ?

Pas du tout. La centrale reste en place en cas de changement d’ascensoriste.

Les systèmes que nous installons sont des systèmes dits « non-propriétaire ». Ils sont ouverts, la reprogrammation peut donc être effectuée par n’importe quel autre ascensoriste.

En résumé

• L’évolution de la sécurité dans les ascenseurs met fin au réseau téléphonique filaire.
• Le système GSM a un intérêt économique en réduisant les factures téléphoniques.

La recommandation de l’ARC : que la copropriété soit propriétaire de sa propre ligne car, en cas de changement d'ascensoriste, il s’agit simplement de changer le nom et le numéro de téléphone à appeler.

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ABUS N° 4214 : La solution de facilité prônée par KONE pour assurer le fonctionnement de la téléalarme d’ascenseurs ; un système G.S.M. onéreux

https://arc-copro.fr/documentation/abus-ndeg-4214-la-solution-de-facilite-pronee-par-kone-pour-assurer-le-fonctionnement

Peut-on assurer la téléalarme des ascenseurs par une liaison GSM ?

https://arc-copro.fr/documentation/peut-assurer-la-telealarme-des-ascenseurs-par-une-liaison-gsm

Contrôlez le tarif des lignes de télésurveillance

https://arc-copro.fr/documentation/controlez-le-tarif-des-lignes-de-telesurveillance

La Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV), votée en 2015, a introduit l’obligation de prévoir l’isolation en cas de travaux sur les façades ou sur les toitures. Cette obligation est effective depuis le 1^er janvier 2017.

Quel est l’intérêt et quels sont les avantages à réaliser une isolation thermique par l’extérieur dite « ITE » ?

Isoler par l’extérieur permet tout simplement de réduire les déperditions de chaleur.

Cela permet donc de faire des économies d’énergie importantes (10 à 25 % d’économie d’énergie).

Isoler les murs extérieurs permet de surcroît d’améliorer le confort en augmentant la température des murs et donc de réduire la sensation de paroi froide à l’intérieur des appartements.

Isoler par l’extérieur permet également d’éviter de créer des ponts thermiques au niveau des planchers qui font une rupture d’isolant ce qui est le cas avec une isolation par l’intérieur.

Ces travaux donnent-ils le droit à des subventions ?

Dans l’absolu oui, mais il y a une subtilité.

Si on isole un mur de façade en respectant les critères techniques imposés par la loi, c’est-à-dire la réglementation thermique dans l’existant (RTEX), alors il n’y a pas droit aux aides.

Les aides peuvent être mobilisées si on décide d’isoler de manière plus ambitieuse que ce qu’impose la loi.

Parmi ces aides, on compte des aides collectives, comme les Certificats d’Economies d’Energie (CEE), des aides individuelles, comme le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE), ou encore les aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH).

Tous les immeubles sont-ils concernés par l’obligation d’isoler les murs de façades ?

La loi cible les immeubles dont les façades sont constituées de matériaux industriels comme le béton ou la brique de terre cuite.

Les immeubles dont les façades sont en matériaux traditionnels comme les pans de bois, les briques de terre crue, les pierres de taille ou les pierres non taillées comme les moellons ne sont pas concernés.

N.B. Concernant cette dernière catégorie, il reste possible d’isoler les façades et de projeter des travaux ambitieux pour pouvoir bénéficier des aides. Pour autant ce type de murs est à traiter avec précautions (technique, matériaux, etc.). Une isolation mal adaptée ou mal réalisée peut effectivement engendrer de graves désordres.

C’est pour cela que le gouvernement a préféré, par prudence, ne pas faire entrer les maçonneries traditionnelles dans le champ de la loi.

Y a-t-il des difficultés, voire des impossibilités, à réaliser une isolation thermique par l’extérieur de son immeuble (ITE) ?

Oui, justement en présence de matériaux traditionnels de type pierres de taille en façade ou si la copropriété est située dans le rayon de monument historique où l’accord des Architectes des Bâtiments de France (ABF) est requis, l’isolation thermique par l’extérieur pourra ne pas être possible car elle modifierait trop l’aspect du bâtiment.

Par ailleurs, des difficultés techniques peuvent empêcher ce type d’isolation. Une façade composée de balcons rend la mise en œuvre d’une isolation impossible car elle ne sera pas continue.

En outre, si on isole des bâtiments ayant déjà des problèmes de ventilation sans prévoir d’améliorer celle-ci, cela risque de créer des désordres dans les appartements. Il est donc conseiller de bien réfléchir avant d’isoler.

En résumé :

• Si vous avez prévu des travaux de ravalement ou de réfection des toitures, il faut isoler, vous êtes contraints à cela.
• Plusieurs techniques d’isolations existent, il est nécessaire de choisir le matériau qui convient.
• Des exceptions sont cependant prévues par la loi.

Nos recommandations :

• Anticiper son projet.
• Etudier la faisabilité technique en identifiant les contraintes potentielles.
• S’entourer d’un maître d’œuvre compétent.
• Rencontrer un expert de l’ARC qui pourra vous conseiller.

Pour aller plus loin :

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/aides-financieres-renovation-energetique

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Travaux embarqués… ça me concerne ou pas ?

https://arc-copro.fr/documentation/travaux-embarques-ca-me-concerne-ou-pas

L’isolation des façades est-elle obligatoire ?

https://arc-copro.fr/documentation/lisolation-des-facades-est-elle-obligatoire

DOSSIER DU MOIS de décembre 2018 : Identification et traitements des problèmes de condensation

https://arc-copro.fr/documentation/dossier-du-mois-de-decembre-2018-identification-et-traitements-des-problemes-de

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La loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 a institué le droit à la prise électrique pour le rechargement des véhicules. Ainsi, tout occupant de logement qu’il soit locataire ou propriétaire a le droit d’installer un système de rechargement sur sa place de parking.

La loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte du 17 août 2015 est venue renforcée ce dispositif en le facilitant et en permettant que cette décision soit prise en assemblée générale à la majorité de l’article 24 (majorité des présents et représentés)

Que doit faire un résident qui veut installer ou faire installer une borne de rechargement ?

S’il est propriétaire, il écrit au syndic et demande l’inscription d’une question et d’un projet de résolution à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale relatif à ce projet d’installation de bornes de rechargement de véhicule électrique.

Pour cela, il doit également fournir des plans qui présentent la configuration de l’installation de la borne sur la place de parking mais aussi le plan de raccordement de cette borne au point de livraison électrique.

Quels sont les solutions techniques envisageables ?

Aujourd’hui, il y a deux solutions techniques. La première consiste à se raccorder sur le point de raccordement électrique existant d’ENEDIS.

La seconde solution est d’installer un point de raccordement spécifique aux bornes électriques. Aujourd’hui, bien souvent, il n’y a qu’une ou deux demandes dans la copropriété.

Lorsque cela se limite à deux demandes, il est possible de raccorder les bornes sur les points de livraisons existants. Cette solution est économique et facilement réalisable.

Lorsqu’il y aura plus de demandes et que cela se généralisera, il y aura la possibilité pour les copropriétés d’installer un dispositif spécifique au rechargement des véhicules électriques.   

Quels sont les coûts supportés par la copropriété ?

Dans le premier cas avec un raccordement sur le point de raccordement existant, c’est le copropriétaire qui doit payer l’installation : sa borne de recharge sur la place de parking et le raccordement sur le point de livraison électrique.

Dans le deuxième cas, la copropriété a deux possibilités :

• Soit elle ne veut rien payer (ce qui est souvent le cas) et dans ce cas, elle choisit un prestataire qui fera du « clef en mains »  en finançant le point de raccordement, la « colonne vertébrale » qui sert à relier chaque borne électrique sur celui-ci. Tout ceci sera financé par le prestataire.  
• Soit, la copropriété souhaite investir, et dans ce cas le coût des travaux sera réparti selon la clé de répartition « parking ». La copropriété s’organisera ensuite pour faire rembourser au fur et à mesure l’investissement par les copropriétaires qui ont utilisé son réseau électrique.

Y a-t-il des aides pour les copropriétaires ou la copropriété ?

Oui, aujourd’hui, il y a de nombreuses aides. Au-delà de bénéficier du CITE (Crédit d’impôts pour la Transition Energétique), il existe d’autres aides, par exemple l’aide ADVENIR.

La Mairie de Paris également finance sur son territoire jusqu’à 4000 euros les travaux d’installation de ces bornes électriques.

Au final, ces travaux coûtent à la copropriété environ 50 % de leur coût total.

Pour un copropriétaire, 50 % du coût des travaux peut être financé soit par un crédit d’impôts, soit par des aides diverses (communales ou autres)   

Est-ce qu’il y a des piratages ? Comment faire pour sécuriser le dispositif et que cela ne soit pas qu’une simple prise électrique ?

C’est une question classique. Il existe des systèmes de badges aujourd’hui. En utilisant ces systèmes, il n’y a que l’utilisateur principal qui peut utiliser la borne. C’est important sur les systèmes de parking ouverts où la borne sera à la portée de tous.

Pour l’utiliser, il faudra ainsi l’actionner à partir d’un badge où il y a toutes les coordonnées de l’utilisateur. Cela permettra de savoir précisément qui a utilisé la borne et qui a consommé.

En résumé :

• Les copropriétés ont l’obligation d’accepter les demandes d’installation de bornes électriques : cette disposition découle du droit instituée en 2010 ;
• Les copropriétaires doivent présenter à l’assemblée générale leur demande d’installation et de raccordement au réseau électrique ;
• Des aides et subventions sont possibles.

Nos recommandations :

• Prendre en compte ce que permet de raccorder l’installation existante s’il y a peu de prises à raccorder ;
• Analyser les différentes solutions financières ;
• Choisir un prestataire unique pour que le raccordement des bornes au point d’alimentation d’ENEDIS soit cohérent.  

Pour aller plus loin :
 

https://arc-copro.fr/librairie/le-guide-de-lassistance-technique-des-responsables-de-copropriete-2019

https://arc-copro.fr/ouvrages/les-reseaux-electriques-en-copropriete.html

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Quand seront mises en œuvre les nouvelles mesures devant accélérer le déploiement des bornes de recharge pour les véhicules électriques ?

https://arc-copro.fr/documentation/quand-seront-mises-en-oeuvre-les-nouvelles-mesures-devant-accelerer-le-deploiement

La voiture électrique: ce nouvel acteur incontournable de la copropriété

https://arc-copro.fr/documentation/la-voiture-electrique-ce-nouvel-acteur-incontournable-de-la-copropriete

L’installation des bornes électriques : comment répondre aux éventuelles demandes individuelles, quelles solutions collectives ?

https://arc-copro.fr/documentation/linstallation-des-bornes-electriques-comment-repondre-aux-eventuelles-demandes

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C’est très simple, il y a des points essentiels à respecter :

• Tenir propres les parties communes de l’immeuble, que ce soient les sous-sols, les caves, les coins et les recoins, les gaines techniques, le dessous des escaliers, etc.
• Maintenir en très bon état de fonctionnement tous les équipements de sécurité contre l’incendie : bonne fermeture des portes coupe-feu, le remplacement ou le traitement des fils électriques dénudés, et le remplacement des verrines cassées sur les appliques.

Concernant les parkings, y a-t-il des attentions particulières à avoir ?

Il faut tout particulièrement s’assurer que les parkings sont propres.

Dans un parking, on ne doit retrouver que des véhicules à moteur (automobiles).

C’est l’article 78 de l’arrêté du 31 janvier 1986 qui le précise : « Au sens du présent arrêté : Un parc de stationnement est un emplacement couvert, annexe d'un ou de plusieurs bâtiments d'habitation qui permet le remisage, en dehors de la voie publique, des véhicules automobiles et de leurs remorques, à l'exclusion de toute autre activité […]. »

On ne doit donc rien trouver d’autre : pas de stockage de marchandises, pas de pneumatique, pas de vêtement, pas de pot de peinture, etc.

C’est très important car en évitant tous ces produits on empêche le feu de prendre de l’importance.

D’autres équipements méritent-ils une vigilance particulière ?

Tous les équipements qui permettent une meilleure sécurité incendie nécessitent un entretien annuel : portes coupe-feu, détection incendie, éclairage de sécurité, extincteurs.

Par ailleurs, il faut savoir se servir de l’ensemble de ces matériels. Chaque immeuble est équipé de matériel en général pas très sophistiqué, mais il est indispensable de savoir s’en servir pour en tirer le meilleur. Il faut donc s’entraîner à leur utilisation.

Y a-t-il une information particulière à donner aux copropriétaires ?  

Oui et elle est très simple. Il faut connaître les consignes de sécurité et savoir quoi faire en cas d’incendie. Par exemple, il faut savoir quoi faire s’il y a un départ d’incendie dans l’immeuble. Faut-il sortir ou rester dans son appartement et se mettre aux portes ou aux fenêtres dès que les pompiers arrivent ?

Si on applique toutes ces consignes et ces règles de bon sens, est-on assuré d’être en sécurité vis-à-vis de l’incendie ?

On est assuré d’être en règle vis-à-vis de la réglementation en matière de sécurité incendie. Malheureusement, un incendie, « ça n’arrive pas qu’aux autres » et ça peut arriver n’importe où ! En suivant les règles de sécurité, l’importance de l’incendie et de ses dégâts sera toutefois limitée et la sauvegarde des personnes assurée.

En résumé que doit-on faire pour sécuriser la copropriété ?

Il faut se renseigner auprès de l’ARC compétent sur le sujet de la sécurité incendie et appliquer l’ensemble des consignes données.

Quelles seraient vos dernières recommandations ?

Pour sécuriser une copropriété, il faut :

• Maintenir en très bon état de propreté l’ensemble des parties communes.
• Ne pas entraver les circulations (par des vélos, poussettes, du mobilier, etc.)  car cela empêchera l’évacuation facile des habitants et la progression des pompiers en cas d’incendie.
• Entretenir et maintenir en état de bon fonctionnement les matériels de sécurité incendie. On trouve trop souvent des matériels défectueux car on a oublié de les entretenir, or cela coûte cher lorsqu’il faut les remplacer.

En résumé :

• Il faut respecter l’arrêté de 1986.
• Informer les résidents.
• Et question de bon sens, ne rien laisser traîner dans les parties communes car cela représente un risque.

Nos recommandations :

• Vérifier que les contrats de maintenance des matériels de sécurité incendie sont correctement appliqués.
• Réaliser un Diagnostic Sécurité Incendie en distinguant recommandations et obligations.
• Communiquer auprès des copropriétaires les consignes relatives à la sécurité des biens et des personnes.

Pour aller plus loin :

https://arc-copro.fr/librairie/la-securite-incendie-en-copropriete-0

https://arc-copro.fr/librairie/le-guide-de-lassistance-technique-des-responsables-de-copropriete-2019

Rubrique dédiée aux adhérents :

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Le registre de sécurité « incendie » obligatoire : dans quel cas et aux frais de qui ?

https://arc-copro.fr/documentation/le-registre-de-s-curit-incendie-obligatoire-dans-quel-cas-et-aux-frais-de-qui

Moyens de détection et d'alarme - Moyens de lutte contre l'incendie, dans les bâtiments d'habitation

https://arc-copro.fr/node/15768

ABUS DE LA SEMAINE N°4232 : Des tarifs d’équipements de sécurité incendie qui prennent feu et ARC Services qui les éteint

https://arc-copro.fr/documentation/abus-de-la-semaine-ndeg4232-des-tarifs-dequipements-de-securite-incendie-qui-prennent

Contrats de sécurité incendie. Exemple d’une remise en concurrence de contrats : moins 61,64 % !

https://arc-copro.fr/documentation/contrats-de-s-curit-incendie-exemple-d-une-remise-en-concurrence-de-contrats-moins

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