Formations (575)

La coopérative technique de l’ARC et les syndics bénévoles

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La coopérative technique de l’ARC et les syndics bénévoles

 

Il y a encore 10 ans, l’alternative de passer en gestion directe était réservée principalement aux petites copropriétés. Actuellement, de plus en plus de conseillers syndicaux de moyennes et grandes copropriétés envisagent de gérer leur copropriété en syndic bénévole ou syndicat coopératif.

 

L’ARC, par le biais de sa coopérative technique a développé plusieurs services et outils qui permettent d’assister très concrètement et efficacement les syndics bénévoles dans leur mission.

 

Les différentes solutions sont graduelles permettant d’offrir des dispositifs adaptés aux besoins et aux capacités de chaque adhérent.

 

Il est important de préciser que l’ensemble des services développés par la coopérative technique a pour vocation d’assister les syndics bénévoles et non de se substituer à lui.

Le but recherché par l’ARC est de rendre le plus rapidement possible chaque syndic bénévole autonome et indépendant des autres structures y compris de l’ARC, afin qu’il soit en mesure de gérer de A (comme Assemblée Générale) à Z (comme « coefficient Z ») sa copropriété.

 

Voici les principaux champs d’action sur lesquelles la coopérative technique de l’ARC est en mesure d’apporter des solutions ou une assistance:

 

 

 

 

 

Pour avoir des renseignements sur tel ou tel service ou « outil » vous pouvez contacter la coopérative technique de l’ARC au 01 40 30 42 82 ou aller sur l’adresse suivante du site : www.unarc.fr/3hnr

 

 

 

L’adhésion de groupe 2014 à l’ARC

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L’adhésion de groupe 2014 à l’ARC

 

 

Pour mieux répondre aux demandes des adhérents, l’ARC vient d’améliorer sa formule d’adhésion dite de « groupe ».

 

Il s’agit d’une adhésion qui permet à un groupe de copropriétaires confrontés à un conseil syndical passif, voire complaisant, vis-à-vis du syndic de commencer à pouvoir :

 

  • analyser la « gestion » de la copropriété ;
  • proposer des « améliorations » concrètes ;
  • relever les « problèmes » et commencer à les traiter.

Voir sur notre site le détail complet de cette nouvelle formule :

www.unarc.fr/1act

 

L’ARC et l’assistance au recouvrement des impayés. La coopérative technique au cœur des problèmes des syndics bénévoles

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L’ARC et l’assistance au recouvrement des impayés.

La coopérative technique au cœur des problèmes des syndics bénévoles

 

Nous vous l’annoncions, dans la revue de l’ARC et de l’UNARC de juin dernier, la coopérative technique de l’ARC a ouvert un nouveau service qui permet aux syndics bénévoles d’être assistés dans le traitement des impayés de charges de leur copropriété.

 

Il faut rappeler que, majoritairement, les syndics bénévoles rencontrent moins d’impayés que les syndics professionnels.

 

Cela s’explique principalement pour deux raisons essentielles :

 

  • des charges de copropriété moins élevées grâce à l’absence d’honoraires de syndic et à une bonne maîtrise des charges ;
  • une réactivité plus efficace dès le premier incident de paiement ;
  • pas de surcoût de relances diverses et inutiles.

 

Toutefois, la coopérative technique aide actuellement un certain nombre de syndics bénévoles rencontrant dans leur copropriété des impayés de charges. Généralement, à la suite de la mise en demeure ou de la réception d’un commandement de payer par huissier, la plupart des copropriétaires défaillants règlent spontanément les sommes impayées.

 

Cependant, certains syndics sont contraints d’engager une procédure afin d’obtenir une décision judiciaire.

 Voici un extrait du témoignage d’un syndic bénévole qui a récemment réussi, grâce à l’assistance de la coopérative technique, à obtenir une décision judiciaire pour condamner le copropriétaire débiteur :

 

« (….)Je tiens personnellement à remercier l’ARC et sa coopérative, pour son aide et son assistance dans l’établissement du dossier de recouvrement, qui a pris le temps de m’expliquer comment se déroule l’audience et qui a même contacté le greffe du tribunal d’instance pour obtenir une date d’audience. Bravo à toute votre équipe pour votre engagement au service de vos adhérents (…) Je suis épaté de constater que grâce à votre aide j’ai obtenu  une décision judiciaire à moindre coût alors qu’un avocat m’a demandé pas moins de 2 000 € d’honoraires pour traiter le dossier ».

 

Si certains syndics bénévoles, adhérents à l’ARC, sont concernés par des impayés de charges, ils peuvent contacter la coopérative technique de l’ARC pour obtenir un rendez-vous avec un juriste spécialiste de la procédure judiciaire pour les assister dans le recouvrement des charges.

 

Travaux ascenseur : quelle sortie du moratoire et quand ?

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Travaux ascenseur :
quelle sortie du moratoire et quand ?
 
 
Depuis près de dix mois que Madame DUFLOT a pris la décision (demandée par l’ARC depuis longtemps) de suspendre les obligations en matière de précision d’arrêt dans les ascenseurs, beaucoup de réunions ont eu lieu.
 
L’ARC, seule association active dans ce domaine a participé à plusieurs réunions ministérielles aux côtés des fédérations de bureaux d’études, de contrôleurs, d’ascenseurs et de l’USH (Union Sociale de l’Habitat).
 
Les réunions ont permis des confrontations, mais aussi des rapprochements (entre l’ARC et les bureaux d’études indépendants, par exemple).
 
Il est temps, maintenant, que Madame DUFLOT fasse connaître ses décisions, sachant que de notre côté nous demandons :
 
  1. l’assouplissement des mesures antérieures, mais non leur suppression pure et simple de toutes les mesures ;
  2. la mise en place d’un nouveau calendrier permettant aux copropriétés de se renseigner et de faire vraiment jouer la concurrence.
 
Voici la lettre adressée à Madame DUFLOT :
 
« Ministre de l'Égalité
des territoires et du Logement
Madame Cécile DUFLOT
Hôtel de Castries
72  rue de Varenne
75007 Paris
                                              
                                                                       Paris, le 10 Février 2014
Madame la Ministre,

Il y a près de dix mois que - suite à nos actions et demandes formulées depuis longtemps au nom des copropriétaires - vous avez :
 
  • accepté de reporter d’un an la deuxième tranche de travaux de mise en conformité des ascenseurs ;
  • déclaré un moratoire concernant les mesures obligatoires relatives à la précision d’arrêt, celles-ci étant excessives comme nous ne cessions de le dire depuis des années.
 
 À ce jour, et malgré le travail réalisé par votre ministère en concertation avec les principaux acteurs au cours de plusieurs réunions (ARC, USH, FAS, FIEBCA, COPREC, COFNA) nous ne connaissons ni quelles seront les décisions que vous allez prendre concernant la sortie du moratoire ni dans quels délais vous allez prendre ces décisions.
 
Or, et c’est le sens du présent courrier, nous pensons qu’il faudrait - pour permettre aux copropriétés de programmer leurs travaux sans précipitation et en faisant jouer la concurrence - que vous puissiez rapidement faire connaître votre décision, quelle qu’elle soit, c’est-à-dire :
  1. soit la suppression totale de toute obligation concernant la précision d’arrêt ;
  2. soit le rétablissement de mesures uniquement pour certains types d’appareils.
 
Nous nous permettons de vous rappeler que - si certaines mesures doivent être maintenues pour certains appareils (ce qui nous semble nécessaire comme nous avons pu l’expliquer longuement au cours des réunions ministérielles) - nous demandons que le calendrier soit revu et allongé pour permettre aux copropriétés concernées de faire face aux travaux correspondants.
 
Dans l’espoir que vous pourrez donner suite dans les meilleurs délais à notre demande, nous vous prions de croire, Madame la Ministre, en l’assurance de notre haute considération.
Pour l’ARC, Bruno DHONT
 
Directeur de l’ARC
et représentant de l’ARC
dans les réunions ministérielles
relatives à la sortie du moratoire ».
 
 
 
 
 

« Syndics bénévoles » : l’ARC recrute à nouveau

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 « Syndics bénévoles » : l’ARC recrute à nouveau

 

 

 

Pour faire face à l’arrivée de nouveaux adhérents, l’ARC crée un nouveau poste d’aide aux syndics bénévoles.

 

  • La fonction :

 

  • aider les nouveaux syndics bénévoles et syndics coopératifs sur les plans juridiques, comptables, pratiques.

 

  • Développer de nouveaux services répondant aux besoins des syndics bénévoles.

 

  • Expérience de syndic bénévole exigée.

 

  • Qualité rédactionnelle exigée et bonne maîtrise des outils informatiques.

 

  • CDI.

 

  • Salaire de départ : entre 30.000 et 34.000 euros annuel selon expérience.

 

  • Localisateur : 29 rue Joseph Python - 75020 PARIS (porte de Bagnolet)

 

 

Envoyez votre C.V à Émile HAGÈGE : unarcasso@claranet.fr

 

 

 

« La loi DUFLOT ne changera pas grand-chose aux pratiques des syndics »

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« La loi DUFLOT ne changera pas grand-chose aux pratiques des syndics »
 
Ce n’est pas nous qui le disons, mais Madame Anne de CONINCK dans un article paru dans le journal SLATE.fr le 20 février dernier.
 
En voici les principaux extraits. Malheureusement cette journaliste a bien raison.
 
Voici notre article : « Loi ALUR et Copropriété : ce que nous en pensons » :
 
« La loi DUFLOT ne changera pas grand-chose aux pratiques des syndics »
 
Les syndics de copropriété ont une réputation détestable. Ils apparaissent régulièrement dans les sondages en tête des professions les plus mal aimées des français. Les griefs à leur encontre sont presque toujours les mêmes. Ils baigneraient en permanence dans les conflits d'intérêts et seraient experts dans l'art d'égarer leurs mandants dans des arguties techniques et juridiques.
(…)
Alur, une nouvelle occasion ratée
Voilà pourquoi Cécile Duflot, la ministre du Logement, pleine de bonnes intentions, devait avec la loi Alur (pour Accès au logement et urbanisme rénové), votée jeudi 20 février par le Sénat, permettre de rééquilibrer, un peu, les relations entre copropriétaires et les syndics professionnels. Mais cette loi va au final renforcer l'impunité des syndics professionnels dont le lobbying a encore été une fois très efficace. Tant pis pour les copropriétaires et plus grave encore tant pis pour la relance du logement en France.
(…)
La loi Alur adoptée en première lecture contenait pourtant une série de mesures qui aurait pu permettre de redonner la main aux copropriétaires. Les syndics professionnels devaient répondre à une série d'obligations: un compte bancaire séparé pour toutes les copropriétés sans dérogation; la réalisation d'un diagnostic technique global des habitations permettant la création d'une fiche synthétique d'information sur l'état de la copropriété dans son ensemble; la création d'un fond de prévoyance destiné à organiser les travaux à venir au sein de la copropriété; l'immatriculation de la copropriété sorte de carte d'identité des copropriétés; enfin la création d'un Conseil national et de commissions régionales de contrôle qui devaient faciliter la résolution des conflits.
C'était avant que le lobby des syndics entre en action. De nombreux amendements ont été présentés lors de la deuxième lecture au parlement le 16 janvier retirant à la loi l'essentiel de sa substance. On peut même se demander si ce texte présente encore le moindre intérêt pour les millions de français obligés de s'en remettre à un syndic de copropriété dont il est de fait presque impossible de remettre en cause les actes de gestion.
(…)
 
 
(…)
Cinq pratiques douteuses
Alors comment repérer un syndic discutable? Cinq critères ont été établis en mai 2013 lors du premier bilan de l'observatoire des syndics lancé par deux associations de consommateurs UFC Que choisir et l'Arc (l'Association Responsable de Copropriété). Il rassemble les abus tarifaires et contractuels sous 5 pratiques douteuses... qui auraient dû être strictement interdites par la loi Duflot. Ces pratiques sont les suivantes:
  • Les «vrai-faux» forfaits ou forfait tout compris conçus pour rendre «prévisible» le montant des charges. En fait, ils n'ont de «tout compris» que le nom. Selon l'observatoire des syndics, avec ce type de forfait, un copropriétaire peut s'attendre en moyenne à un surcoût de 35% à 39% pour Nexity et de 40% pour Foncia ! Foncia qui n'hésite pas à inscrire 12 prestations payantes en sus dans son offre forfaitisée et Nexity... seulement 11 supplémentaires.
  • Le compte bancaire unique, séparé pour chaque copropriété, pour permettre de bien mieux contrôler la gestion et de sécuriser les fonds. Les syndics dissuadent bien souvent les copropriétaires d'opter pour un tel choix en imposant un surcoût.
La loi Duflot va généraliser les comptes séparés, laissant dérogation pour les petites copropriétés de moins de 15 lots. Reste que le choix de la banque n'est pas pour tout de suite, le syndic pourra toujours privilégier son établissement bancaire...
- Des clauses abusives à la pelle. Ainsi sur huit contrats étudiés, l'observatoire
relève 18 clauses abusives. Le Contrat «Formule 1 par 1» de Foncia est hors
concours, il en compte à lui tout seul 25. Certains syndics n'hésitent pas à
présenter comme avantage commercial des prestations qu'ils sont de toute façon
tenus légalement d'assurer, telle la garantie des fonds ou la conservation des
archives.
Parmi ces clauses abusives, la rémunération pour travaux votées en AG, la location de salle dans les locaux du syndic, des frais de chèques ou de prélèvements impayés, ou encore les fameuses assemblées générales facturées en dehors des heures ouvrables, des lettres recommandées à 35 euros...

  • Les tarifs exorbitants des prestations inhabituelles. Les copropriétaires font face à un arbitraire total: honoraires pour travaux exceptionnels qui ont bondi de 25% en trois ans sans parler des vacations horaires dont les prix sont majorés à partir de 17 heures, toute heure commencée est due, les déplacements en voitures sont payés... Pourtant la loi encadre certaines pratiques comme le montant des honoraires prévus pour des travaux exceptionnels qui doivent être négociés lors de l'assemblée générale. Mais pourquoi respecter la loi si personne ne vous y contraint?
  • Les frais spécifiques d'un copropriétaire ou quand le syndic professionnel «s'autorise» à réclamer des frais particuliers à un copropriétaire. Un exemple? En cas des impayés de charges, le copropriétaire défaillant se voit alors facturer des honoraires pour rémunérer le syndic lorsque ce dernier transmet le dossier à un avocat ou à un huissier. Une pratique jugée systématiquement illicite par les tribunaux.
(…)
 
Conclusion : une occasion ratée !
 
Le problème c'est que si les sanctions des fautes de gestion existent dans la loi, dans la pratique elles nécessitent des procédures longues et complexes et l'engagement de frais importants pour les obtenir. La loi Alur devait donner plus de poids aux copropriétaires en renforçant les moyens de contrôle et en simplifiant la possibilité de sanctions. Si la loi apporte quelques avancées, elle ne modifiera pas grand-chose au final
 
Anne de CONINCK ».
 
 

Les formations sur les « contrat de chauffage » très appréciées par les adhérents

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Les formations sur les « contrat de chauffage » très appréciées par les adhérents

 

Nos formations sont toujours très appréciées par les copropriétaires qui y participent (attention, les règles concernant ces formations ont changées : www.bit.ly/111XLQF). Ainsi, notre dernière formation sur les contrats de chauffage nous a valu plusieurs témoignages sympathiques, dont celui-ci, que nous ne résistons pas au plaisir de le partager :

 

" Chers amis de l’ARC,

 

Cette formation va aider la copropriété dans la re-négociation du contrat de chauffage.
En assistant à cette formation, j'ai vraiment pris conscience que, dans le premier contrat d'entretien que nous pensions quasiment finalisé, il manquait beaucoup de clauses.
Elle m'a permis de bien comprendre les clauses importantes d'un contrat de chauffage (clause de température maximale, détails de l'entretien et des opérations à faire, clauses de pénalité, clauses de dépannage).

Je suis en train de re-négocier le contrat et j'espère que cela portera ses fruits.
Cette formation est vraiment bénéfique car peu d'organismes comme l'ARC donnent des informations aussi claires, documentées et détaillées. Ce n'est pas à manquer.

D'autre part, merci à l'ARC pour son guide gratuit de gestion[i] de la copropriété qui est un vrai trésor d'informations. C'est à lire. Et on peut se rendre compte que les économies sur les charges - sans faire baisser la qualité des prestations - sont à portée de main.

 

Bien cordialement à vous,


B………………...

Président du Conseil Syndical du ……, 78 000 Versailles".

 

 

À noter : exceptionnellement, une formation gratuite, proposée par l’ARENE Île-de-France) et assurée par l’ARC, répondra aux questions suivantes : quelles sont les dernières réglementations et quelles sont celles à venir ? comment économiser rapidement l’énergie en copropriété ? en cas de travaux importants : comment financer le projet, et comment mobiliser les copropriétaires pour obtenir un vote favorable ? (date de la formation : mardi 25 mars, inscrivez-vous vite)

 

Pour plus d’informations, voir notre article « Copropriétaires, bénéficiez d’une formation gratuite sur la rénovation énergétique en copropriété ».

 

 

[i] Il s’agit du guide de la gestion technique et des services en copropriété 2014, disponible à l’ARC ou téléchargeable sur notre site internet.

 

 

Quelle sortie du moratoire pour les ascenseurs : la position de l’ARC

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Quelle sortie du moratoire pour les ascenseurs : la position de l’ARC

 
  1. Rappel
 
Il y a dix mois maintenant la ministre du Logement décidait d’un « moratoire » (suspension) concernant les mesures relatives à la précision d’arrêt des ascenseurs (entraînant la mise en place souvent inutile de variateurs de fréquence coûteux).
 
Le ministère, ayant enfin compris que les ascensoristes exagéraient en utilisant ces obligations au-delà du raisonnable avait donné satisfaction à l’ARC (rappelons que notre position était : sauf pour les mono-vitesses, dans huit cas sur dix en matière d’imprécision d’arrêt, le problème vient essentiellement d’une mauvaise maintenance d'appareil, non d’une absence de dispositif adapté).
 
Restait à savoir comment sortir du moratoire ou encore : quelles mesures seraient définitivement écartées et quelles seraient celles qui seraient réintroduites dans le décret.
 
  1. L’action de l’ARC
 
Pendant neuf mois nous avons travaillé au sein d’un groupe restreint, constitué par le ministère, où nous représentions seuls les copropriétaires (comme souvent…). Dans le groupe de travail : les ascensoristes, les bureaux d’études, les représentants des bureaux de contrôle, l’Union Sociale par l’Habitat.
 
  1. Le travail : première phase
  • Le premier travail a été de déterminer si oui ou non l’absence de précision d’arrêt des ascenseurs constituait un problème de sécurité (comme le prétendaient les ascensoristes).
  • Suite à un travail d’analyse des vrais chiffres, il est vite apparu clairement qu’il n’y avait pas de problème de sécurité et qu’il était peu utile d’obliger tous les copropriétaires à dépenser un ou deux milliards pour résoudre ce, (faux) problème.
 
  1. La suite du travail
 
Pour le ministère l’affaire semblait close : aucune mesure n’était nécessaire pour aucun type d’appareil. Conséquence : maintien intégral du moratoire.
 
À l’ARC, néanmoins, nous avons l’habitude de regarder un problème dans toutes ses dimensions :
 
  • certes nous étions satisfaits que notre combat « anti variateur de fréquence à tout prix » soit reconnu ;
  • certes nous étions aussi satisfaits que nos analyses sur les effets de la mauvaise maintenance soient reconnues et que les chiffres de la Fédération des Ascenseurs sur les accidents en cas d’« imprécision d’arrêt » soit ramenés à leur juste proportion (très, très faible).
 
Mais nous pensions qu’il ne serait pas forcément bon pour les copropriétaires qu’aucun type d’obligation ne soit rétabli, en particulier (pour les appareils les plus anciens et les plus obsolètes).
 
Nous avons donc travaillé avec les bureaux d’études indépendants et sommes arrivés à la conclusion que, si aucune obligation n’était rétablie pour les appareils anciens et aux techniques obsolètes, on risquait de créer des problèmes encore plus graves pour les occupants :
 
  • vétusté irréversible ;
  • pannes de plus en plus difficiles à traiter ;
  • mise à l’arrêt des ascenseurs ;
  • devis imposé par l’ascensoriste en place sans mise en concurrence et accepté grâce à un syndic complaisant.
 
C’est pourquoi - en toute lucidité - nous avons conclu que si le moratoire devait écarter de nombreux appareils, il fallait néanmoins réintroduire les appareils vétustes et à la technologie obsolète.
 
  1. Nos demandes
 
Nous avons donc décidé de demander au ministère :
 
  1. d’écarter une grande partie des ascenseurs de toute obligation ;
  2. de maintenir néanmoins des obligations pour certains types d’appareils ;
  3. de revoir le calendrier des travaux pour permettre aux copropriétés concernées de faire jouer une vraie concurrence ;
  4. de supprimer certaines obligations non concernées par le moratoire (exemple : parachute en montée de la troisième phase).
 
Voici d’ailleurs le texte que nous avons lu lors de la dernière réunion au ministère qui a lieu le 25 février dernier :
 
« L’ARC et le moratoire concernant la précision d’arrêt des ascenseurs
 
  • L’ARC rappelle son approbation totale du principe du moratoire qui était la seule façon d’agir contre les excès de certains professionnels, ce qui s’est vérifié.
 
  • L’ARC rappelle qu’elle n’a jamais cru aux chiffres « ALARMISTES» concernant l’accidentologie liée à l’imprécision d’arrêt, scepticisme qui là encore s’est vérifié comme étant fondé.
 
  • L’ARC précise qu’elle a travaillé en groupe restreint avec tous les partenaires représentatifs et à la demande du ministère pour trouver des solutions équilibrées, consensuelles et justifiées à la sortie du moratoire.
 
  • L’ARC indique qu’un tel consensus a été trouvé impliquant le rétablissement de certaines obligations justifiées, limitées, contrôlées.
 
  • L’ARC comprendrait mal que ces propositions ne fassent pas l’objet d’une reprise par le ministère, car à quoi sert-il de demander à des organisations représentatives de se concerter si c’est pour ne pas les entendre.
 
  • L’ARC apprécie la volonté du ministère de ne pas imposer de contrainte aux copropriétaires, mais pense - eu égard aux effets sociaux pervers d’une absence totale d’incitation et compte tenu du nombre important de bailleurs dans les copropriétés - que la bonne solution n’est pas le renoncement total à toute mesure, renoncement qui est plutôt de nature à pénaliser à terme les occupants et les copropriétaires modestes qui auront peut-être à faire face dans l’urgence à des travaux conséquents, sans possibilité de mise en concurrence.
 
  • L’ARC demande par ailleurs que le calendrier des obligations soit révisé pour éviter toute précipitation néfaste à la vraie concurrence, à la bonne réalisation des travaux, donc à la sécurité.
 
 
Fait à Paris, le 24 février 2014 »
 
 
On attend maintenant avec impatience la décision de la ministre pour aider au mieux nos adhérents qui ont des ascenseurs.
 
 
 

Copropriétaires adhérents ou non adhérents, bénéficiez d’une formation gratuite sur la rénovation énergétique en copropriété organisée par la Région Île-de-France

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Copropriétaires adhérents ou non adhérents, bénéficiez d’une formation gratuite sur la rénovation énergétique en copropriété organisée par la Région Île-de-France

 
 
L’ARENE Île-de-France (Agence Régionale de l’Environnement et des Nouvelles Énergies), qui dépend de la Région Île-de-France, a demandé à nouveau à l’ARC d’animer une formation pour les copropriétaires. De quoi s’agit-il, et comment en bénéficier ?

I.Une formation concrète sur un thème d’actualité

Cette formation répondra aux questions suivantes :
 
  • quelles sont les dernières réglementations et quelles sont celles à venir ?
  • comment économiser rapidement l’énergie en copropriété ?
  • en cas de travaux importants : comment financer le projet, et comment mobiliser les copropriétaires pour obtenir un vote favorable ?

II.Une formation gratuite ouverte à un large public

Cette formation gratuite est proposée par l’ARENE et animée par l’ARC. Elle se déroule dans le cadre du projet européen MLEI-POSITIF et portée par l’Union européenne.
Que vous soyez syndic bénévole ou conseil syndical, adhérent ou non à l’ARC, cette formation vous est ouverte.

III. Comment assister à cette formation

Il s’agit d’une formation d’une journée qui aura lieu le mardi 25 mars 2014 de 9h30 à 17h00. La formation se déroulera dans les locaux de l’ARENE Île-de-France, dans le 15ème arrondissement de Paris.
 
Si vous êtes intéressés, l’inscription à cette formation animée par l’ARC est obligatoire et se fait à partir du site internet de l’ARENE :
 
 
 
Ne tardez pas à vous inscrire, le nombre de places est limité. Les précédentes sessions ont rencontré un franc succès, à tel point que nous n’avons pas pu accueillir tous les conseils syndicaux et syndics bénévoles intéressés
 
 
 
 
 

Un outil révolutionnaire ou : le site « COPRO-GAZ.fr », comment bien l’utiliser ?

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Un outil révolutionnaire ou : le site « COPRO-GAZ.fr », comment bien l’utiliser ?

 

Dans la revue de janvier 2014, nous vous annoncions pour le 1er mars la mise en place d’un nouveau site s’intitulant  « copro-gaz.fr » permettant de mettre en concurrence l’ensemble des fournisseurs de gaz. Chose promise, chose due !

 

Le site est mis en place depuis lundi dernier. Son accès se fait à partir du portail de l’UNARC qui donne accès à l’ensemble des sites mis à la disposition des adhérents collectifs par l’ARC et sa coopérative sous l’adresse suivante : www.leportailunarc.fr.

 

Les premiers appels d’offres permettent d’obtenir des propositions tarifaires qui vont jusqu’à une réduction de moins 16 % par rapport au tarif réglementé du gaz. Les économies que peuvent donc réaliser les syndicats de copropriétaires sont très importantes.

 

L’outil internet présente quatre fonctionnalités principales, dont une qui  sera disponible à partir du mois de juin 2014.

  1. Les fonctionnalités du site COPRO-GAZ

Les fonctionnalités d’ores et déjà disponibles :

  • Information continue : le site permet d’être informé sur l’actualité de la sortie des tarifs réglementés du gaz. A ce jour les thèmes suivants sont traités :
  1.  Les différentes dates butoirs de la sortie des tarifs réglementés de gaz en fonction de la consommation de la copropriété.
  2. Les résolutions à intégrer dans la prochaine convocation d’assemblée générale concernant la mise en concurrence et le choix du fournisseur de gaz.
  3. Les éléments à contrôler dans la facture de gaz.

 

Par ailleurs, un lexique est mis à votre disposition afin de bien maîtriser des notions clefs comme le « point de comptage » ou bien des sigles comme « B2S » ou « B2I ».

 

  • Présentation des fournisseurs : un onglet est consacré à la présentation des fournisseurs de gaz référencés par l’ARC participant aux appels d’offres. De plus, est mise en ligne la convention qui a été signée entre les sociétés de gaz et la coopérative technique de l’ARC. Ce contrat a pour vocation de préciser les obligations qu’a le fournisseur de gaz vis-à-vis de la coopérative ainsi que de l’adhérent. C’est par exemple l’obligation pour le fournisseur de mettre à la disposition du conseiller syndical les factures afin de lui permettre de suivre les consommations. Des sanctions sont même prévues pouvant aller jusqu’à la radiation du fournisseur de l’outil internet.

 

  • Mise en concurrence des fournisseurs de gaz : La fonctionnalité essentielle de ce site est la possibilité de mettre en concurrence simultanément les huit fournisseurs de gaz dont voici la liste :

 

  • EDF (français)
  • GDF  (français)
  •  ÉON (allemand),
  • ENI (italien)
  • GAZ DE BORDEAU (français,)
  • GAZ DE PARIS (OU GAZ EUROPEEN), (français)
  • ANTARGAZ (français)
  • LAMPIRIS (belge)

L’outil permet de faire plusieurs types de demande de contrat en fonction du choix de l’offre entre tarif fixe ou tarif indexé sur celui de la CRE (Commission de Régulation de l’Énergie) et en fonction du délai de l’engagement entre 1 à 3 ans (nous vous conseillons de ne pas prendre d’engagement au-delà de deux ans)

L’outil permettra, par ailleurs, de faire un comparatif des différentes offres afin de mettre en évidence celle qui est la plus intéressante.

 

La fonctionnalité à venir :

  • Suivi des consommations avec pondération des DJU (Degré Jour Unifié) : L’ARC va donner la possibilité aux adhérents, à travers le site, de suivre les consommations énergétiques de gaz de la copropriété qui seront pondérées en fonction des DJU. Le conseil syndical pourra ainsi apprécier la bonne gestion de son chauffage.
  1. Comment bien utiliser COPRO-GAZ ? 

 

Pour pouvoir utiliser efficacement la possibilité de mise en concurrence des fournisseurs, il est important que le conseil syndical ait à sa disposition quelques informations.

  1. Le point de comptage

Le point de comptage permet d’identifier sans équivoque le compteur principal de la copropriété. Dans la grande majorité des cas, en indiquant sa référence, le fournisseur de gaz est en mesure de disposer de l’ensemble des informations nécessaires pour faire une proposition tarifaire. Ce numéro de point de comptage se trouve bien souvent en haut et à gauche dans la première page de la facture.

 

  1.  La consommation annuelle

À défaut d’avoir pu obtenir le point de comptage, l’élément déterminant permettant au fournisseur d’établir un tarif repose sur les consommations annuelles de gaz. Le conseil syndical devra donc s’assurer qu’il dispose de cette information avant de rentrer sur le site.

  1. La date de fin d’engagement du contrat

Les syndicats de copropriétaires, qui sont toujours en tarif réglementé, ne sont pas tenus par un engagement de contrat. Ils peuvent donc passer en offre de marché dès qu’ils le souhaitent. En revanche, ceux qui sont déjà sortis des tarifs réglementés (parfois sans aucune information du syndic) devront vérifier s’ils sont tenus par un engagement auprès du fournisseur. Dans ce cas, il faudra impérativement le préciser sur le site dans le champ adéquat.

 

 

L’ARC a mis en place une soirée de formation sur l’utilisation de cet outil internet qui est prévue le jeudi 13 mars 2014 à partir de 18h30. Seuls les adhérents collectifs sont autorisés à participer à cette formation.