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ABUS N° 3287 : « Honte à la FNAIM » (premier et deuxième épisode)

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Voici deux communiqués de Presse diffusés les 8 et 12 novembre par l’ARC et l’UNARC. Les titres de ces communiqués sont un peu âpres, mais comme vous allez le constater la réalité l’est encore plus.
 
Nous ne sommes toujours pas « revenus » de cette affaire et pensons que celle-ci laissera des traces profondes.
 
Voici les deux communiqués :
 
 
Communiqué de presse :
HONTE à la FNAIM
 
 
Paris, le 7 novembre 2012
 
Mesdames, Messieurs,
 
Oui, honte à la FNAIM.
 
La première fédération nationale de syndics vient de démontrer publiquement non seulement qu’elle était incapable de réguler la profession de syndic, mais surtout qu’elle était capable de couvrir les pires turpitudes de ses adhérents.
 
Les faits : il y a deux ans l’ARC-Languedoc découvrait qu’un gros syndic de Sète (mais également présent à Montpellier, Agde et Pézenas) - le GROUPE ASC / ASC IMMOBILIER - avait créé une société qui  référençait des sociétés, les faisaient travailler sur les immeubles gérés par ASC et se faisait verser une commission de 10 % sur toutes les factures émises sur ces immeubles (et moyennant référencement contre cotisation de 500 € annuels).
 
Ce système est non seulement totalement illégal (répréhensible pénalement), mais aussi lourdement préjudiciable pour les copropriétés, puisque forcément la commission de 10 % versée à ASC oblige les sociétés à majorer les factures d’autant.
 
Après douze mois d’instruction la commission de déontologie de la FNAIM avait décidé d’exclure ASC de la FNAIM.
 
Or, aujourd’hui huit mois après cette décision nous apprenons - ASC ayant fait appel de cette décision - que la FNAIM a renoncé à l’exclusion et a simplement décidé d’infliger... un blâme à ASC.
 
Nous sommes surtout particulièrement inquiets et entendons donner la publicité la plus grande à cet inadmissible comportement anti-copropriétaires de la FNAIM.
 
Recevez, Mesdames, Messieurs, l’assurance de mes salutations distinguées.
 
Mme Ketty EVEN                                                                     Fernand Champavier
Présidente de l’UNARC                                                           Le Président de l’ARC »
 
 
« Communiqué de Presse
HONTE à la FNAIM
(deuxième épisode)
 
Paris, le 12 Novembre 2012
Mesdames, Messieurs,
 
Suite à notre communiqué de Presse du 7 novembre dernier concernant la FNAIM et le groupe ASC, l’Agence France Presse a, comme chacun le sait maintenant, interrogé le nouveau Président de la FNAIM, Jean-François BUET (qui prendra sa fonction le 1er janvier 2013). Or que répond Jean-François BUET à l’AFP ? Ceci : « La FNAIM ne peut tolérer ce genre de pratique, mais les commissions internes de la FNAIM restent faillibles ».
 
Ces propos sont inquiétants, puisque la FNAIM - qui prétend instituer un Ordre des professions immobilières destiné à réguler et contrôler TOUTE la profession - admet ainsi qu’elle est incapable d’assurer le contrôle et la police de ses propres adhérents.
 
Non seulement la FNAIM ne saisit pas le Procureur ; non seulement elle n’exclut pas les fautifs ; mais son président lui-même admet, suite aux actions de l’ARC et de l’UNARC, qu’elle AURAIT du le faire, tout en ne pouvant le faire. Oui, c’est à la fois peu sérieux et très inquiétant.
 
Recevez, Mesdames, Messieurs, l’assurance de nos salutations distinguées.
 
Ketty EVEN                                                                                     Fernand CHAMPAVIER
Présidente de l’UNARC                                                                Président de l’ARC ».                                            
 
 

LA COMPTABILITE N’EST PLUS UN SOUCI POUR LE SYNDIC BENEVOLE : LA SOLUTION ARC

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LA COMPTABILITE N’EST PLUS UN SOUCI POUR LE SYNDIC BENEVOLE : LA SOLUTION ARC

 

De plus en plus de conseillers syndicaux sont tentés de devenir syndic bénévole ; ils s’aperçoivent que leur syndic professionnel en fait de moins en moins, ce qui les obligent à en faire de plus en plus. C’est donc légitimement, qu’ils envisagent la gestion directe.

Mais pour beaucoup d’entre eux, la comptabilité de leur copropriété reste un frein : n’étant pas comptables de formation, les obligations du décret comptable leur  paraissent insurmontables. L’ARC a donc mis en place un véritable « arsenal » permettant aux syndics  bénévoles d’aborder en toute quiétude cet obstacle.

 

A ce propos, vous pouvez contacter la coopérative de l’ARC : COPROPRIETE SERVICES au 01 40 30 42 82 afin d’être informés sur les services dédiés à l’assistance comptable des syndics non professionnels.

 

Néanmoins, nous souhaitons mettre en avant la solution du logiciel simply syndic,  développé par l’ARC, en partenariat avec une société d’édition de programmes spécialisés en copropriété.  Pourquoi ? : Car nous préférons mettre en avant les solutions qui rendent autonome l’adhèrent, plutôt que de promouvoir des solutions d’assistance.

 

Pour la réalisation du logiciel, l’ARC a pris en compte les éléments suivants :

 

  • Les syndics bénévoles ont pour certains des connaissances limitées en comptabilité :
  • Les syndics bénévoles ne savent pas reprendre les comptes de leur copropriété :
  • Les syndics étant bénévoles veulent des solutions simples et automatiques leur dégageant du temps :
  • Les syndics bénévoles ; ils ne sont pas hermétiques à se former si nécessaire :
  • Les syndics bénévoles ont peur d’investir dans un logiciel coûteux alors qu’ils ne savent pas forcement s’ils pourront l’utiliser efficacement.

 

C’est donc en partant de ces questions et inquiétudes que  l’ARC a conçu un logiciel mais aussi « un service » adapté aux syndics bénévoles.

 

I. Un logiciel qui répond aux attentes du syndic non professionnel

 

Le logiciel a été conçu pour que l’utilisateur puisse passer des écritures comptables sans forcément maîtriser le concept de « nomenclature comptable » ou de « partie double ». Les principales écritures se génèrent automatiquement  grâce à un système didactique.

 

C’est le cas des :

 

  •  enregistrements de factures et règlements ;
  •  enregistrements des salaires et règlements ;
  • appels de fonds et règlements ;
  • virements bancaires de compte à compte ;
  • écritures de loyers perçus, d’indemnités d’assurances ou des produits financiers ;
  • enregistrements d’encaissement de recette ;
  • gestions des compteurs d’eau ;
  • gestion des travaux terminés et non terminés ;
  • répartition des charges et des produits en fin d’exercice comptable ;
  • édition des annexes comptables.

 

A tout moment, l’utilisateur peut revenir sur une écriture pour la corriger, la modifier ou encore l’annuler.

 

Grâce à ce système, le syndic est AU-TO-NOME. Il est en mesure de tenir une comptabilité à jour et d’éditer l’ensemble des documents comptables, y compris ceux à fournir obligatoirement avec la convocation d’assemblée générale.

 

 

II. Une offre sans surprise qui répond aux inquiétudes du syndic bénévole, ou au futur syndic non professionnel.

 

Pour les conseillers syndicaux, qui n’osent pas encore franchir le pas, ou les syndics bénévoles encore réticents, le logiciel est téléchargeable gratuitement  en version de démonstration pendant 30 jours sur le lien suivant : http://www.logia.fr/SIMPLYSYNDIC.EXE

 

Le prix du logiciel a été étudié pour que les petites copropriétés puissent avoir accès à ce produit. A titre d’information, pour dix lots, le coût du logiciel s’élève à 230 €. L’acquisition du logiciel est définitive. Il n’y a donc pas d’abonnement à repayer chaque année. L’utilisateur peut bénéficier d’une maintenance pour un coût étudié pour les petites copropriétés. A titre d’exemple, pour dix lots, le coût annuel est de  150 €.

Malgré cette offre sans surprise, l’ARC a voulu aller encore plus loin pour rassurer les habitants ! C’est donc en toute transparence qu’elle a négocié avec l’éditeur du logiciel, la possibilité pour l’utilisateur de rendre dans un délai de 6 mois le logiciel contre un remboursement de 50% du logiciel. Comme vous le voyez ; nous avons confiance en nous comme en vous.

 

III. Des aides complémentaires pour prendre en main le logiciel

 

Un des problèmes les plus importants que rencontrent les syndics bénévoles lorsqu’ils sont élus : est la reprise comptable. Cela est d’autant plus compliqué lorsque cela se passe en cours d’année. Voilà pourquoi, l’ARC propose à ceux qui le souhaitent la possibilité de configurer à leur place le logiciel :

 

  • Inscription des copropriétaires ;
  • Enregistrement des lots ;
  • Enregistrement des millièmes et des  clés de répartitions ;
  • Aide à la constitution des budgets prévisionnels ;
  • Reprise des « à nouveaux »….

 

Le syndic bénévole aura donc à sa disposition un logiciel prêt à l’emploi dans lequel il suffira de rentrer les données comptables du quotidien.  

 

IV. Possibilités de suivre des sessions de formation

 

 

Au- delà de l’exploitation du logiciel se pose la question de la « lecture » des documents comptables générés par le logiciel (grand-livre, balance, annexes comptables) et la maîtrise  de certaines techniques comptables simples à connaître.

 

L’ARC propose donc aux utilisateurs de simply syndic la possibilité de suivre une formation. A travers cette information ils apprendront à utiliser de façon optimale le logiciel ainsi que l’ensemble des manipulations permettant d’être autonome dans la gestion comptable de leur copropriété.

 

Économie d’eau : un impératif et une expérience

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Le poste « eau » est souvent soit le deuxième poste de charges en cas de chauffage collectif soit le premier lorsqu’il n’y a pas de chauffage collectif.
 
D’où l’attention soutenue que nous portons depuis toujours à l’ARC aux économies d’eau et plus généralement à une bonne gestion de l’eau.
 
Avez-vous lu et utilisé notre guide « Bilan eau » (gratuit, téléchargeable sur notre site :  ? Rassurez-vous: si ce n’est pas le cas, il est encore temps de bien lire et de le faire.
 
Si vous l’avez lu et désirez - en tant qu’adhérent collectif ARC  - profiter d’une expérimentation très intéressante et très efficace dans votre copropriété (avec fourniture de matériel gratuit d’économie pour tous les occupants) rendez-vous sur « zone adhérente » du site :
 
  • rubrique : « Comment faire ? Comment ça marche » ;
  • sous rubrique : « eau ».
 
Vous y découvrirez - si vous êtes une copropriété parisienne - comment profiter d’une opération expérimentale menée par l’ARC et la Régie Parisienne de l’Eau - Eau de Paris -.
 
À tout de suite sur la « zone adhérente ».
 
 
 

44 guides gratuits

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Saviez-vous qu’il y avait 44 guides gratuits (et à jour) disponibles sur le site de l’ARC (zone accessible à tous ou zone adhérente) ?

 

Vous ne nous croyez pas et vous avez raison. Ces guides traitent de tous les sujets, à savoir :

 

1. Le droit de la copropriété

 

2. la  Maîtrise des charges et petits travaux

 

3. les gros travaux en copropriété

 

4. Le conseil syndical

 

5. Les comptes et le contrôle des comptes

 

6. LE  Syndic

 

7. LA GESTION DU PERSONNEL

 

8. LE Syndic bénévole – L’ASL

LES  Économies d’énergie, d’eau, d’électricité

 

10. LES AssuranceS

 

11. LES Équipements - sécurité

 

12. Divers

 

Sur ces 44 guides, 25 sont accessibles et 19 sont réservés aux adhérents. Nous vous en donnerons la liste complète la semaine prochaine avec les liens nécessaires.

 

En attendant, découvrez le guide 2013 de la « Gestion technique et des services en Copropriété ». ( gratuit, frais de port 4.00 € )

 

L'ARC met en place une formation gratuite à la maîtrise des économies pour vos gardiens

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•  Vous êtes adhérents collectifs à l'ARC.

•      Vous avez un chauffage collectif et un gardien.

•      Vous et votre gardien voulez améliorer la gestion du chauffage (économie, contrôle),

Nous sommes donc heureux de vous informer que nous avons mis au point et négocié une formation entièrement prise en charge par l'organisme collecteur au niveau national pour les taxes de formation des gardiens (les AGEFOS-PME).

•        L'ARC a mis au point une formation totalement inédite (voir plus bas) de deux jours non consécutifs et a fait agréer cette formation auprès des AGEFOS-PME.

•        Dès lors, les AGEFOS-PME prendront intégralement en charge le coût de cette formation.

•        Cette formation porte sur :

o   la compréhension du fonctionnement d'une chaufferie ;

o   le contrôle du chauffagiste ;

o   l'analyse des consommations ;

o   les mesures d'économies simples à mettre en place ;

o   les relations avec les occupants concernant le chauffage ;

o   la connaissance des travaux nécessaires sur l'installation ou le bâti, etc. etc.

Conséquences :

1.            vous pouvez proposer une formation intéressante à votre gardien,

2.            le coût = pris en charge par les AGEFOS-PME,

3.            le gardien deviendra un auxiliaire de bonne gestion du chauffage et d'économie d'énergie (vous pouvez d'ailleurs, en cas de travail efficace supplémentaire, augmenter son salaire, ce qui fait que tout le monde sera gagnant),

La première formation aura lieu à Paris. Faites-vous vite connaître si vous êtes intéressés en nous joignant votre numéro d'adhérent à unarcasso@claranet.fr (NB : il y aura plusieurs sessions de formations).

 

Formation des gardiens à la maîtrise du poste chauffage : faites de votre gardien un acteur de la maîtrise des charges

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I.                   Prise en charge totale du coût de la formation grâce à un partenariat ARC – Agefos/PME

Comment les gardiens peuvent-ils efficacement participer à la réalisation d’économies d’énergie ? Comment peuvent-ils à la fois renforcer leur fonction, et valoriser leur poste ?

Pour répondre à ces questions, l’ARC développe un partenariat avec les AGEFOS pour la formation de vos gardiens d’immeubles sur le thème du Grenelle de l’environnement et de la maîtrise du poste chauffage en copropriété.

L’ARC a donc négocié, pour les copropriétés adhérentes à l’ARC, avec les Agefos-PME une formation de deux jours, dont le coût est entièrement pris en charge par les Agefos-PME. Cette formation - est organisée par notre institut formation professionnelle Copropriété Formation - aura lieu les mardi 22 mai et mardi 5 juin.

II.                 Ce que cette formation destinée aux gardiens apportera aux copropriétés

Après ces deux jours de formation (non consécutifs), votre gardien :

  1. saura faciliter les relations entre les occupants : on sait en effet que celles-ci sont souvent conflictuelles dès qu’il s’agit de températures des logements ou de dates des périodes de chauffage ;
  2. saura vous aider à maintenir un bon niveau de performance de vos installations : il saura en effet repérer et alerter la présence de certaines anomalies, il pourra aider à suivre et contrôler l’entretien et les travaux réalisés par le chauffagiste ;
  3. sera capable d’être un vrai relai du Conseil Syndical auprès des copropriétaires vis-à-vis des nouvelles dispositions, issues du Grenelle de l’Environnement, applicables aux copropriétés.

Cette formation pratique comprendra une visite approfondie d’une chaufferie (ou sous-station de chauffage urbain), et abordera les thèmes suivants :

ü      fonctionnement des installations,

ü      chauffage collectif : rôle du gardien,

ü      suivi des consommations (Bilan énergétique simplifié),

ü      nouvelles dispositions issues du Grenelle de l’Environnement applicables aux copropriétés,

ü      améliorations possibles (avec et sans travaux).

III.              Organisation pratique

-          Sur inscription

-          Mardi 22 mai et mardi 5 juin

-          Lieu : Copropriété Services 25 rue Joseph Python 75020 Paris

-          Horaires :

o       accueil 9h15

o       début de formation 9h30

o       fin de formation 17h00

-          Restauration : non prise en charge, plusieurs possibilités à proximité

IV.             Comment inscrire votre gardien

Pour inscrire votre gardien et si vous êtes adhérent collectif, il faut que vous complétiez le bulletin d’inscription ci-dessous.

 

Bulletin d’inscription : Formation Gardien – Grenelle – Chauffage collectif

 

N° d’adhérent :

Adresse :

Nombre de lots principaux :

Contact dans la copropriété

Nom

Téléphone                                         E-mail

      Fonction :      ¨ Président du Conseil Syndical  ¨ Membre du Conseil Syndical

¨ Syndic bénévole

Nom du syndic professionnel :

Nombre de gardiens de la copropriété à former :

Installations de chauffage :

Energie :        ¨ gaz             ¨ fioul            ¨ chauffage urbain

Production d’eau chaude : ¨ collective    ¨ individuelle

Demande particulière :

Comment nous retourner votre bulletin d’inscription :

·        par mail à contact@copropriete-services.fr

·        par fax au 01 40 30 07 57

·        ou par courrier :

Copropriété Services

25 rue Joseph Python

75020 PARIS

 

ABUS N° 3289 : Ascenseurs : l’intox de la fédération des Ascenseurs

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ABUS N° 3289 : Ascenseurs : l’intox de la fédération des Ascenseurs

 
La fédération des Ascenseurs continue à diffuser ses communiqués de Presse « intox » concernant le parc d’ascenseurs français qui - d’après elle - serait le plus « vétuste » (de quoi : d’Europe ? du monde ?).
 
Les chiffres et données de la fédération ne sont évidemment vérifiés par personne et relèvent de toute façon de la tromperie intellectuelle la plus regrettable comme on va le voir :
 
  1. certains pays ayant un parc immobilier récent beaucoup plus important que celui de la France (exemple : Espagne ou Allemagne ou Corée du sud) le parc d’ascenseurs de ces pays est lui aussi de ce fait en moyenne plus récent ;
  2. cela ne veut  cependant pas dire pour autant que le parc français soit plus vétuste, car un ascenseur de cinquante ans d’un immeuble situé à Paris peut avoir été entièrement rénové il y a dix ans et sera donc moins « vétuste » qu’un ascenseur espagnol de vingt ans non rénové!
 
Or, JAMAIS, les chiffres de la Fédération des Ascenseurs ne tiennent compte de cette réalité. Voici pourquoi nous parlons de tromperie, avec évidemment un objectif « commercial ».
 
En effet, la Fédération des Ascenseurs - constatant une baisse des commandes de travaux - nous refait tous les six mois le coup du parc le « plus vétuste du monde », tout cela pour dramatiser la situation et empêcher les Pouvoirs publics d’assouplir - comme nous le demandons - les délais de réalisation des travaux de mise en conformité.
 
Il est bien regrettable que certains journaux reprennent ces informations sans recul.
 
De notre côté nous avons relancé récemment Madame Cécile DUFLOT dans une lettre dont nous donnerons le texte la semaine prochaine dans un article intitulé : « Travaux d’ascenseurs : l’ARC remonte au créneau (à pieds) et fait des propositions à Madame Cécile DUFLOT ».
 
 

ABUS N° 3293 : Après les sites pour syndics qui exercent SANS carte, voici les sites pour syndics AVEC carte qui n’exercent pas...

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ABUS N° 3293 : Après les sites pour syndics qui exercent SANS carte, voici les sites pour syndics AVEC carte qui n’exercent pas...

 
I. Retour en arrière
 
Il y a quelques semaines nous avons épinglé un site hors la loi (abus numéro 3224) qui permettait à des « syndics » sans carte d’exercer leur noble métier... au détriment des copropriétaires.
 
 
II. De mieux en mieux
 
Aujourd’hui nous nous sommes aperçus qu’il y avait aussi des officines qui s’adressaient à des syndics qui sont bien détenteurs de la carte professionnelle (ce n’est pas très difficile) mais qui sont incapables de gérer leurs copropriétés (pour cause d’absence de personnel ou de matériel informatique, par exemple) ces officines font de la sous-traitance pour tout (comptabilité, convocations, suivi de l’immeuble, etc.).
 
En gros, vous élisez un syndic et c’est quelqu’un d’autre qui fait le travail. Plus préoccupant : ces syndics « sans bras et sans jambe » (peut-être « sans tête », aussi...) pratiquent des prix très bas pour mieux attirer les clients. Mais comme ils « sous-traitent » (c’est le cas de le dire) tout le travail et que les sous-traitants sont forcément moins payés que le donneur d’ordre, le résultat est également forcément catastrophique.
 
Un exemple ?
Nous vous invitons à vous rendre sur le site : http://www.gerer-ma-copro.fr/Default.aspx dans lequel on peut lire  « Externalisez la gestion de vos copropriétés.  Nous prenons en charge la mise en place de vos copropriétés, leur reprise et leur suivi comptable, et la réalisation de vos envois postaux ».
III. Délégation interdite
 
Indépendamment du fait que ce dispositif est calamiteux, il faut savoir - et c’est heureux - que le contrat de syndic est personnel (on dit : intuitu personae) et qu’il est interdit à un syndic de déléguer ses missions (encore heureux...).
 
IV. Des services proposés aussi aux syndics bénévoles
 
Faute de se contenter de proposer leurs services aux syndics professionnels, ces officines offrent aussi leur prestation aux syndics bénévoles. De prime abord, on pourrait penser que cela est une excellente solution !
D’un côté, un prestataire qui se charge de l’administratif et de la comptabilité ; de l’autre  le syndic bénévole qui s’occupe de la gestion courante !
 
Mais en réalité ce vieux modèle qui pourrait sembler innovant est un véritable  « attrape-nigaud »!
 
Reprenons le raisonnement :
 
Une copropriété est déçue de son syndic professionnel et n’arrive pas à trouver un syndic qui lui convient.
Le conseil syndical décide alors de se gérer en gestion directe et désigne pour cela un syndic non professionnel. Ce dernier ne veut pas trop perdre de temps avec la partie administrative (envoi des appels de fonds, convocations d’assemblée générale) ou la partie comptable et la délègue entièrement à « l’officine miracle » pour un prix quasi équivalent à un syndic professionnel.
Les premiers temps, cela se passe bien. Mais au fur et à mesure, cette officine absorbe de plus en plus de copropriétés ne pouvant plus les gérer aussi bien et recréant les mêmes problèmes que pose la gestion avec un syndic professionnel. La prestation alors rendue aux copropriétés se détériore laissant le syndic bénévole face à ses obligations sans lui donner les moyens et les outils pour les accomplir :
 
  • Impossible pour lui de faire des appels de fonds, puisqu’il n’a pas appris à le faire.
  • Impossible de saisir des informations dans la comptabilité de la copropriété.
  • Impossible de produire une convocation d’assemblée générale, etc.
 
Mais il y a encore pire, le syndic bénévole devient un véritable « homme de paille » dépouillé de toutes ses compétences :
 
  • Impossible de s’expliquer sur la comptabilité et les affectations des comptes.
  • Impossible d’expliquer comment a été calculée la régularisation des charges.
  • Impossible d’expliquer pourquoi le ravalement a été voté à la majorité simple et non absolue.
  • Impossible d’expliquer au notaire comment a été rempli l’état daté.
 
Le plus grave, c’est que cette solution « menotte » au vrai sens du terme la copropriété.
 
En effet, du fait que le syndic bénévole s’est dessaisi de la gestion de la copropriété il est impossible pour lui de la récupérer ou même de la transférer simplement à un syndic professionnel qui va demander des comptes au syndic bénévole.
 
Voila pourquoi l’ARC dénonce avec la plus grande fermeté ces « pseudo » solutions  et préfère donner aux syndics bénévoles les moyens pour gérer eux-mêmes leur copropriété plutôt que de les rendre dépendants.
 
 
V. Action de l’ARC
 
Nous avons donc décidé, pour régler les problèmes concernant les syndics professionnels :
 
  • d’alerter la FNAIM et l’UNIS ;
  • d’alerter la Préfecture de Police de Paris et les caisses de garantie.
 

Le communiqué de Presse (démarche commune de l’UFC Que Choisir et de l’ARC concernant les contrats de syndic) largement repris par la Presse

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La démarche commune de l’UFC Que Choisir (la principale organisation de consommateurs) et de l’ARC (la principale association de conseils syndicaux) auprès du Ministre de la Consommation, démarche dont nous avons déjà parlé dans notre article : « ARC/ Les Actions 08.11.12 :  Contrat de syndic. L’UFC Que  Choisir et l’ARC saisissent ensemble le Ministre Benoit HAMON », a donné lieu à un communiqué de Presse qui a été très repris.
 
Comme le dit ce communiqué (que nous reproduisons ci-dessous), il semble que le ministre Benoist HAMON ait entendu nos deux organisations et que la situation pourrait bouger. La Commission Relative à la Copropriété a d’ailleurs été saisie la semaine dernière d’une demande d’avis concernant la Recommandation de la Commission des Clauses Abusives (parue en octobre 2011... ! Il était temps) relatif à l’arrêté NOVELLI du 19 mars 2010.
 
Nous allons donc tenter de faire passer auprès des ministères l’idée d’un contrat : dit « tout, sauf ». Tout est dans la gestion courante, sauf ce qui est listé de façon limitative (liste des prestations particulières et privatives).
 
Nous y revendrons bientôt ; en attendant voici le Communiqué de Presse :
 
Communiqué de Presse
L’UFC Que Choisir et l’ARC saisissent ensemble Benoist HAMON, Ministre de la Consommation pour une réforme immédiate de l’arrêté du 19 mars 2010
 
Paris, le 16 novembre 2012
 
Mesdames, Messieurs,
 
La plus grande association de consommateurs (L’UFC Que Choisir) et la plus grande association de conseils syndicaux et de copropriétaires (l’ARC), viennent de saisir ENSEMBLE dans une lettre commune  le Ministre de la Consommation, M. Benoist HAMON, au sujet de l’arrêté du 19 mars 2010 sur les contrats de mandat de syndic. Il semble d’ailleurs, que M. Benoist HAMON ait déjà pris en compte cette demande commune et, que ses services se soient mis en relation avec le Ministère de la Justice à ce propos.
 
Que disent les deux associations ?
 
  1. Que cet arrêté - censé empêcher les clauses abusives ou illicites dans les contrats de syndic - s’avère inefficace et laisse prospérer de très nombreux abus tarifaires et clauses illicites.
  2. Que cet arrêté est non seulement imprécis et incomplet mais qu’il est, en plus, en contradiction avec d’autres textes réglementaires plus importants (décret ou loi).
  3. Que ce ne sont pas seulement les enquêtes lancées par les associations et par les médias qui le démontrent, mais la Commission des Clauses Abusives en 2011 et la Cour d’Appel de Grenoble en 2012.
  4. Qu’il est urgent d’améliorer sans attendre le texte de cet arrêté pour sortir de la situation actuelle où 95 % des contrats de syndic renferment des clauses - tarifaires et non tarifaires - illégales ou abusives.
 
Nul besoin de légiférer pour cela : il suffit de réformer l’arrêté, ce que le Ministre peut faire sans attendre et de sa seule autorité, tout simplement en prenant en compte :
 
  1. l’avis de la Commission des Clauses Abusives ;
  2. l’avis des juges ;
  3. les enquêtes répétées et accablantes des deux associations sur le sujet.
 
Nous restons à votre disposition pour répondre à toutes vos questions. Recevez, Mesdames, Messieurs, l’assurance de mes salutations distinguées.
 
 
M. Fernand Champavier
                                                                                                          Le président de l’ARC »