Formations (334)

Décidément, lorsque l’on détecte un abus voire une irrégularité commise par le cabinet CHARPENTIER, on s’aperçoit que c’est du lourd.

Nous sommes contraints de publier non pas un article concernant un abus identifié, mais au moins deux ou trois.

Ainsi, nous n’allons pas à travers cet article reprendre son contrat de mandat de parrainage, qui contient les ingrédients pour faire mourir de rire … un mort  (et cela  fera l’objet d’une publication particulière), mais nous allons nous focaliser sur l’illégalité relative aux frais de recouvrement à l’égard du copropriétaire débiteur.

Pour cela, reprécisons ce que prévoit la loi en la matière.

I. Une relance facturable au copropriétaire débiteur après la mise en demeure

L’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965 précise les frais de recouvrement imputables au seul copropriétaire débiteur.

Le premier acte qui peut faire l’objet d’une facturation est la mise en demeure. Ensuite, et seulement après, le syndic est alors habilité à pouvoir facturer la lettre de relance.

Autrement dit, toutes les lettres de relances envoyées avant la mise en demeure doivent être incluses dans le forfait de base.

Voyons à présent ce que prévoit le contrat de mandat du cabinet CHARPENTIER.

II. Une facturation de la deuxième lettre de relance

Le contrat type défini par le décret du 26 mars 2015 précise dans son point 9.1 les frais privatifs que le syndic peut facturer au copropriétaire débiteur. Il s’agit bien de réitérer la liste énumérée par l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965.

Malgré cela, voici comment est présenté le point 9.1 du contrat du cabinet CHARPENTIER :

Eh oui, ce syndic a complètement dérogé aux impératifs règlementaires en facturant la deuxième lettre de relance avant la mise en demeure, à laquelle s’ajoutent des frais sortis du chapeau  avec un libellé à peine compréhensible : « reprise antériorités précédent syndic copropriétaire débiteur ».

Le pire, c’est que cela n’est rien par rapport aux autres surprises que réserve ce contrat.

À suivre donc....

Les sessions de formation de l'ARC à Cergy Pensez à vous inscrire sans tarder !

Onglets principaux

• Voir(onglet actif)
• Modifier
• Devel

Mardi, 6 Mars, 2018

Les sessions de formation de l'ARC à Cergy

Pensez à vous inscrire sans tarder !

Comme tous les ans depuis bientôt 12 ans (déjà !), la Ville de Cergy a renouvelé sa confiance et son partenariat avec l’ARC, pour l’animation des formations des « jeudis  de la copropriété ».

Ces formations mensuelles gratuites s’adressent aux futurs copropriétaires, copropriétaires, conseillers syndicaux, syndics bénévoles et membres d’ASL de la ville de Cergy.

Les Sessions de formation se déroulant en Mairie de Cergy - 3 place Olympe de GOUGES 95800 Cergy Saint Christophe.

Pour vous inscrire, contactez la Ville de Cergy par téléphone au 01 34 33 45 98 ou par mail à l’adresse suivante : formation.coproasl@ville-cergy.fr

PROGRAMME DE FORMATION 2018

La permanence locale de l’ARC

Vous trouverez également une permanence locale pour les non adhérents et les adhérents individuels Tous les jeudis après-midi de 14h à 18h, des semaines IMPAIRES consultation sans rendez-vous ( d'une durée maximum de 30 minutes ).

Pour les adhérents collectifs il est possible de prendre un rendez-vous tous les jeudis matin. Pour plus d’information vous pouvez nous contacter au 01.40.30.12.82 ou à l’adresse suivante:

 contact@arc-copro.fr

Lieu de permanence : 4 avenue du Jour 95800  Cergy Saint Christophe (RER A ou A 15 sortie 11 Cergy Saint Christophe).

Rappel des modalités de fonctionnement des permanences ARC :

* Pour les adhérents collectifs : le numéro d’adhésion est obligatoire et l’adhésion doit être à jour. Merci de nous fournir votre numéro d’adhésion sur place.

*  Pour les adhérents individuels : il faut impérativement que votre carte d’adhésion soit encore valide le jour de la permanence.

*  Pour les non adhérents : la consultation est de 24€  (règlement par chèque ou espèce) attention : il n’y a pas de possibilité de règlement par carte bleue pour les permanences locales.

Cher(s) Partenaire(s)

Forte de son expérience depuis plus de trente ans dans le domaine de la copropriété, l’ARC intervient également auprès des collectivités locales et territoriales depuis plus de vingt ans afin de les aider à mieux répondre aux problématiques de leur parc privé (que ce soit dans le cadre de dispositifs opérationnels ou dans le cadre de copropriétés fragiles ou en difficultés, hors dispositifs opérationnels).

Les collectivités sont également demandeuses de réponses juridiques précises concernant non seulement le droit de la copropriété mais aussi, sur des problèmes pratiques relatifs au fonctionnement des copropriétés sur leur territoire auxquels elles sont confrontées ou qui leur sont soumis.

C’est pourquoi nous avons mis en place une nouvelle formule d’adhésion adaptée aux collectivités pour mieux répondre à leurs besoins.

Cette adhésion leur permet d’avoir accès non seulement à des conseils juridiques, mais aussi à de la documentation spécialisée dans le domaine de la copropriété (brèves, articles sur le site etc.).

D’autre part, cette adhésion permet aux collectivités adhérentes d’échanger ensemble une fois par an autour d’une matinée de partage d’expérience(s) et de bonnes pratiques afin d’identifier les outils qui fonctionnent et qui pourraient être adaptés à leur territoire.

Elles pourront également bénéficier dans le cadre de cette adhésion d’un rendez-vous conseil personnalisé.

ADHÉRER EN LIGNE

Vous êtes une Association Syndicale Libre ou une Association Foncière Urbaine Libre et vous souhaitez adhérer à l'ARC NATIONALE

L’adhésion ASL / AFUL  inclus :

• La possibilité de prendre RDV avec nos juristes ou experts (géomètre, architecte, etc…) en fonction de vos besoins
• L’assistance (téléphone, mail, fax, courrier) entre 9h et 12h puis 14h et 17h45 du lundi au vendredi
• L’assurance de responsabilité civile pour les membres du bureau
• L’accès à tous nos sites avec un mot de passe (site ARC, portail de l’ARC)
• La revue trimestrielle
• Formations
• Les formations WEB TV

ADHÉRER EN LIGNE

Vous êtes nouveau copropriétaire et n'êtes pas encore membre du conseil syndical

Le conseil syndical n'est pas encore constitué (copropriété neuve) ou celui-ci ne souhaite pas adhérer

Unissez-vous avec vos voisins copropriétaires et formez un groupe

L’adhésion de groupe inclus :

• La possibilité de prendre RDV avec nos juristes ou experts (géomètre, architecte, etc…) 1 fois par trimestre
• L’assistance (téléphone, mail, fax, courrier) entre 9h et 12h puis 14h et 17h45 du lundi au vendredi
• L’accès à tous nos sites avec un mot de passe (site ARC, portail de l’ARC)
• La revue trimestrielle
• 1 Formation par trimestre
• Les formations WEB TV

ADHÉRER EN LIGNE

L'adhésion "BAILLEUR" donne la possibilité de bénéficier de cinq consultations, dont deux physiques dans le cadre d'un rendez-vous d'une durée maximum de 45 minutes. Les autres consultations se font par téléphone, soit par mail.

Les renseignements seront données par des experts juridiques, afin d'apporter des réponses précises et pratiques concernant les baux d'habitations.

A cela s'ajoute la possibilité de participer à une formation trimestrielle sur un thèmes liés aux baux d'habitation.

Cette adhésion n'est ouverte dans un premier temps que pour les copropriétaires dont l'immeuble est déjà adhérent à l'ARC

ADHÉRER EN LIGNE

Vous souhaitez gérer vous-même votre copropriété en tant que syndic non professionnel, vous pouvez faire adhérer votre copropriété à l’ARC, ce qui  vous permettra d’accéder aux services présentés ci-dessous.

Services de Base

• Consultations sur rendez-vous (Paris, Cergy, Boulogne), y compris des consultations spécialisées (architecte, contrats de chauffage, ascenseurs, économie d’eau, assurances, gardiens) 
• assistance permanente (téléphonique, par courrier, par mail, par fax) du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h45
• aide à l’analyse des charges et étude des contrats ;
• accès aux services techniques de Copropriété-Services et à son groupement d’achats ;
• accès à la liste d’experts et d’entreprises « référencés » par Copropriété-Services ;
• bénéfice d’une assurance de responsabilité civile professionnelle pour les syndics (ou Présidents d’ASL) ;
• abonnement au bulletin de l’ARC ;
• bénéfice des formations internes de l’ARC ;
• accès aux formations de l’institut « Copropriété et Formation » permettant une prise en charge professionnelle.

Accès gratuit à six sites Internet réservés aux seuls adhérents collectifs de l'ARC

• Accès « adhérents » au site arc-copro.fr (nombreux dossiers et guides gratuits en téléchargement).
• Site unarcom.fr (échanges entre adhérents ayant le même syndic).
• Site copro-devis.fr (accès à des entreprises référencées et mise en concurrence en ligne).
• Site oscar + (comparateur de charges).
• Site copro-net.fr (possibilité de mettre en place SON site de copropriété).
• Site copro-audit.fr (outil de suivi de gestion, de repérage et de traitement des anomalies).

Assistance spéciale à la maîtrise des charges

• Guides gratuits et méthodes gratuites de contrôle et maîtrise des charges.
• Consultation de spécialistes de la gestion, du chauffage et de l’eau.
• Sites oscar+ ; copro-devis ; copro-audit ; (voir plus haut).

Services optionnels dédiés aux syndics bénévoles

• Logiciel de gestion et de comptabilité.
• Service comptable.
• Service « fiches de paie ».
• Mise à jour des règlements de copropriété.
• Assistance technique assurée par Copropriété-Services.

Coût de l’adhésion collective pour 12 mois
99 € de base + 4,00 € par lot principal (logement ou commerce)

Exemple : 50 lots = 99 € de base + (4,00 € x 50) = 299 €
A noter : aucune cotisation ne peut être inférieure à 139 € ni supérieure à 1000 €
Exemple : 400 lots = 99 € + (4,00 € x 400) = 1699 € ramenés à 1000 €

ADHÉRER EN LIGNE  Syndics Bénévoles

                                      Syndics Coopératifs

Vous êtes membre du conseil syndical et vous souhaitez être efficace, c'est-à-dire : contrôler et améliorer la gestion tout en gagnant du temps.

Vous pouvez faire adhérer collectivement votre conseil syndical à l’ARC, ce qui vous permettra d’accéder aux services suivants.

Services de base

• consultations sur rendez-vous (Paris, Cergy, Boulogne), y compris des consultations spécialisées (architecte, contrats de chauffage, ascenseurs, économie d’eau, assurances, gardiens) 
• assistance permanente (téléphonique, par courrier, par mail, par fax) du lundi au vendredi de 9h à 12h et 14h à 17h45
• aide à l’analyse des charges et étude des contrats 
• accès aux services techniques de Copropriété-Services et à son groupement d’achats 
• accès à la liste d’experts et d’entreprises « référencés » par Copropriété-Services ;
• bénéfice d’une assurance de responsabilité civile pour les conseillers syndicaux ;
• abonnement au bulletin de l’ARC et bénéfice d’une lettre électronique périodique ;
• bénéfice des formations internes de l’ARC ;
• accès aux formations de l’institut « Copropriété et Formation » permettant une prise en charge professionnelle.

Accès gratuit à six sites Internet réservés aux seuls adhérents collectifs de l’ARC

• Zone « adhérents » du site arc-copro.fr (nombreux dossiers et guides gratuits en téléchargement).
• Site unarcom.fr (échanges entre adhérents ayant le même syndic).
• Site copro-devis.fr (accès à des entreprises référencées et mise en concurrence en ligne).
• Site oscar + (comparateur de charges).
• Site copro-net.fr (possibilité de mettre en place SON site de copropriété).
• Site copro-audit.fr (outil de suivi de gestion, de repérage et de traitement des anomalies).

Assistance spéciale à la maîtrise des charges

• Guides gratuits et méthodes gratuites de contrôle et maîtrise des charges.
• Consultation de spécialistes de la gestion, du chauffage et de l’eau.
• Sites oscar+ ; copro-devis ; copro-audit ; (voir plus haut)

Services optionnels sur devis

• Contrôle des comptes chez le syndic L’ARC a mis en place diverses formules d’assistance au contrôle des comptes : contrôle général ou contrôle ciblé. Ces contrôles qui peuvent être réalisés ou non chez le syndic, sont réalisés avec le conseil syndical, par des spécialistes de notre association.

• Mise en conformité du règlement de copropriété Beaucoup de règlements de copropriété ne sont pas mis à jour et ne respectent pas les lois en vigueur. Il est désormais obligatoire de remettre les règlements en conformité avec la loi ; il est également souhaitable d’incorporer des dispositions permettant d’améliorer la gestion (recouvrement des charges, obligations précises s’imposant au syndic, fonctionnement du conseil syndical).
  Etablissement d’un devis ferme après lecture du règlement.

Coût de l’adhésion collective pour 12 mois
99 € de base + 4,00 € par lot principal (logement ou commerce)

Exemple : 100 lots = 99 € de base + (4,00 € x 100) = 499 €
A noter : aucune cotisation ne peut être inférieure à 139 € ni supérieure à 1000 €
Exemple : 400 lots = 99 € + (4,00 € x 400) = 1699 € ramenés à 1000 €

ADHÉRER EN LIGNE

Pour plus de détails sur l’adhésion et le calcul de la cotisation annuelle, n'hésitez pas à nous contacter :

Tél :  01 40 30 12 82 / email : contact@arc-copro.fr