Sommaire Assurances

• Garanties de construction

• Assurances multirisques

• Assurance dommage-ouvrage

• Assurance responsabilité civile du Conseil Syndical

• Souscription Assurance responsabilité civile

• Suivi déclaration dommage-ouvrage

• Suivi déclaration multirisques

Sommaire des Associations Syndicales de Propriétaires

Les Associations Syndicales de Propriétaires sont régies par la Loi du 21 Juin 1865 modifiée par l'ordonnance n°2004-632 du 1er Juillet 2004 et le Décret n°2006-504 du 3 Mai 2006

Associations Syndicales de Propriétaires :

• Statuts

• Dispositions communes

• Associations Syndicales Libres

• Associations Syndicales Autorisées
   
  • Organes - Fonctionnement - Dispositions financières
     
  • Modifications des clauses initiales et Dissolution des Associations Syndicales Autorisées

• Associations Syndicales Constituées d'Office

• Union et Fusion des Associations Syndicales de Propriétaires

Les " Parties " de la Copropriété :

• Les Parties communes

• Les Parties privatives

• Les Parties mitoyennes

• Les Parties communes spéciales et les Parties communes à jouissance privative

• Le Lot

Les Documents de référence :

• Fiche Synthétique de la Copropriété

• Règlement de Copropriété

• Etat descriptif de division

• Registre de sécurité

• Déclaration d'achèvement des travaux

• Certificat de conformité

• Plans D.I.U.O. et D.O.E.

• Carnet d'entretien

La Livraison des Parties communes :

• Réception parties communes 

• La Convocation à la livraison des parties communes

• La Rédaction du procès-verbal de livraison des parties communes

• La Signature et la prise de possession des parties communes

• La Levée des réserves des parties communes

• Arrêté du 27 Novembre 2012 relatif à la règlementation acoustique et thermique des bâtiments d'habitation neufs

• Réseau de communications électroniques