Sommaire Assurances

• Garanties de construction

• Assurances multirisques

• Assurance dommage-ouvrage

• Assurance responsabilité civile du Conseil Syndical

• Souscription Assurance responsabilité civile

• Suivi déclaration dommage-ouvrage

• Suivi déclaration multirisques

Sommaire des Associations Syndicales de Propriétaires

Les Associations Syndicales de Propriétaires sont régies par la Loi du 21 Juin 1865 modifiée par l'ordonnance n°2004-632 du 1er Juillet 2004 et le Décret n°2006-504 du 3 Mai 2006

Associations Syndicales de Propriétaires :

• Statuts

• Dispositions communes

• Associations Syndicales Libres

• Associations Syndicales Autorisées
   
  • Organes - Fonctionnement - Dispositions financières
     
  • Modifications des clauses initiales et Dissolution des Associations Syndicales Autorisées

• Associations Syndicales Constituées d'Office

• Union et Fusion des Associations Syndicales de Propriétaires

Il ne faut pas confondre les mots " Réception " et " Livraison " :

• " Réception " s'applique aux transfert de responsabilités entre les Entreprises participantes aux marchés de construction de l'immeuble et le Maître d'ouvrage

• " Livraison " s'applique aux transferts de propriété entre le Vendeur et l'Acheteur de lots de la copropriété

La Réception de l’immeuble :

• La Réception des lots privatifs

• La Réception des parties communes

• La Déclaration d’achèvement des travaux

• Le Certificat de conformité