Sommaire Assurances

• Garanties de construction

• Assurances multirisques

• Assurance dommage-ouvrage

• Assurance responsabilité civile du Conseil Syndical

• Souscription Assurance responsabilité civile

• Suivi déclaration dommage-ouvrage

• Suivi déclaration multirisques

Les " Parties " de la Copropriété :

• Les Parties communes

• Les Parties privatives

• Les Parties mitoyennes

• Les Parties communes spéciales et les Parties communes à jouissance privative

• Le Lot

Les Documents de référence :

• Fiche Synthétique de la Copropriété

• Règlement de Copropriété

• Etat descriptif de division

• Registre de sécurité

• Déclaration d'achèvement des travaux

• Certificat de conformité

• Plans D.I.U.O. et D.O.E.

• Carnet d'entretien

La Livraison des Parties communes :

• Réception parties communes 

• La Convocation à la livraison des parties communes

• La Rédaction du procès-verbal de livraison des parties communes

• La Signature et la prise de possession des parties communes

• La Levée des réserves des parties communes

• Arrêté du 27 Novembre 2012 relatif à la règlementation acoustique et thermique des bâtiments d'habitation neufs

• Réseau de communications électroniques

Une Copropriété est en difficultés lorsque :

• - l’équilibre financier du syndicat est gravement compromis ;

ou

• - le syndicat est dans l’impossibilité de pourvoir à la conservation de l’immeuble.

La prise en compte des Copropriétés en difficultés relèvent des articles 29-1 à 29-15 de la Loi du 10 Juillet 1965 et des articles 62-1 à 62-15 du Décret du 17 Mars 1967

• Situation de la Copropriété en difficulté financière

• Mandataire Ad Hoc

• Désignation de l'Administrateur provisoire

• Demande d'Administration Provisoire du Syndicat des Copropriétaires

• Pouvoirs de l'Administrateur Provisoire

• Procédure d'apurement des dettes et de liquidation du syndicat

• Administration provisoire renforcée