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Sommaire Charges à payer de la Copropriété

Charges à payer

Législation sur les charges de la Copropriété

Etat descriptif de division et règlement de Copropriété

Répartition et modification des charges de la Copropriété

Action en nullité de la répartition des charges

Equipements et charges de chauffage dans les immeubles collectifs à usage d'habitation

Charges de fonctionnement et d'entretien de la Copropriété

Appels de fonds

Budget prévisionnel de l'année

Recouvrement des charges impayées du budget prévisionnel de l'année

Recouvrement des charges impayées hors budget prévisionnel de l'année en cours

Recouvrement des charges impayées d'un lot en déshérence

Envoi des Mises en demeure et Notifications

Mots clés associés

Etat Descriptif de Division (EDD)

charges - communes générales

charges - recouvrement

charges - impayés

notification électronique

budget prévisionnel - élaboration